DISCIPLINAIRE - PREAU INDIVIDUEL - MOTIVATION - PROPORTIONNALITE - SUBSIDIARITE
Certaines des infractions retenues dans la décision de sanction ne correspondent pas aux faits.
De plus, une réprimande aurait suffi, vu le contexte et les circonstances.
Certaines des infractions retenues dans la décision de sanction ne correspondent pas aux faits.
De plus, une réprimande aurait suffi, vu le contexte et les circonstances.