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KC29/24-0098

Ongegrond KC - Saint-Gilles Klachtencommissie Ordemaatregel
MESURE D'ORDRE - INTERDICTION DE VISITE - SANTE - MEDICAMENTS - SANCTION IES

Concernant la mesure d'ordre: le plaignant reconnait avoir demandé à sa femme d'apporter des médicaments. Car il n'obtient pas de rendez-vous avez le psychiatre. La plainte n'est pas fondée car la visiteuse a clairement enfreint le règlement d'ordre intérieur.

Concernant la sanction disciplinaire: les faits sont reconnus. La sanction est bien motivée et proportionnelle.