KC29/24-0134
Gegrond
Tegemoetkoming
KC - Saint-Gilles
Klachtencommissie
Voorlopige maatregel
Tucht
MESURE PROVISOIRE - ILLEGALE - CELLULE DE PUNITION - SANCTION DISCIPLINAIRE - ILLEGALE - MOTIVATION - SUBSIDIARIT2
1) La mesure provisoire: une mesure provisoire ne peut pas être exécutée en cellule de punition. Malgré le contexte et les nombreux signaux donnés par le plaignant auparavant, la seule solution apportée par la direction a été de le placer dans une cellule de punition, durant presque 3 jours, dans des conditions d’hygiène déplorables, et alors qu’il souffre d’une maladie particulièrement sensible à de telles conditions.
2) La sanction: Le plaignant explique qu’il était dans un état de détresse et de peur. Il avait demandé à de multiples reprises à pouvoir changer de cellule, à cause de la personnalité menaçante et difficile de son codétenu.
Il n’apparait pas en quoi une sanction de 3 jours en cellule de punition était dès lors nécessaire, et ce même si les menaces verbales auraient été suffisamment établies, ce qui n’est pas le cas.
1) La mesure provisoire: une mesure provisoire ne peut pas être exécutée en cellule de punition. Malgré le contexte et les nombreux signaux donnés par le plaignant auparavant, la seule solution apportée par la direction a été de le placer dans une cellule de punition, durant presque 3 jours, dans des conditions d’hygiène déplorables, et alors qu’il souffre d’une maladie particulièrement sensible à de telles conditions.
2) La sanction: Le plaignant explique qu’il était dans un état de détresse et de peur. Il avait demandé à de multiples reprises à pouvoir changer de cellule, à cause de la personnalité menaçante et difficile de son codétenu.
Il n’apparait pas en quoi une sanction de 3 jours en cellule de punition était dès lors nécessaire, et ce même si les menaces verbales auraient été suffisamment établies, ce qui n’est pas le cas.