KC29/25-0024
Gegrond
Tegemoetkoming
KC - Saint-Gilles
Klachtencommissie
Voorlopige maatregel
MESURE PROVISOIRE - STUPEFIANTS - DUREE - SANCTION DEGUISEE - PROPORTIONNALITE
Il apparait raisonnable qu’en cas de stupéfiants retrouvés dans une cellule, une mesure provisoire soit imposée aux détenus occupant la cellule, le temps que les investigations soient menées à ce sujet.
Néanmoins, le plaignant est resté sous mesure provisoire durant 4 jours. La durée de la mesure provisoire semble d’autant moins raisonnable qu’à l’audience, le plaignant explique que son duo a immédiatement reconnu être propriétaire des stupéfiants retrouvés. La mesure provisoire s'apparente à une sanction immédiate.
Il apparait raisonnable qu’en cas de stupéfiants retrouvés dans une cellule, une mesure provisoire soit imposée aux détenus occupant la cellule, le temps que les investigations soient menées à ce sujet.
Néanmoins, le plaignant est resté sous mesure provisoire durant 4 jours. La durée de la mesure provisoire semble d’autant moins raisonnable qu’à l’audience, le plaignant explique que son duo a immédiatement reconnu être propriétaire des stupéfiants retrouvés. La mesure provisoire s'apparente à une sanction immédiate.