KC29/25-0062
Ongegrond
Gegrond
KC - Saint-Gilles
Klachtencommissie
Voorlopige maatregel
Tucht
MESURE PROVISOIRE - CELLULE DE PUNITION - SANCTOIN - MOTIVATION
Concernant la mesure provisoire :
Celle-ci a été exécutée dans une cellule de punition plutôt que dans une cellule d'isolement sécurisée. Pour cette raison, la mesure provisoire était illégale.
Concernant la sanction disciplinaire :
Celle-ci apparait légale, raisonnable et proportionnée. En effet, le rapport d’audition disciplinaire est très long. Il fait état d’un véritable dialogue entre la direction et le plaignant. Les arguments du plaignant et de son avocate ont été entendus par la direction. Celle-ci a pris le temps d’y répondre et d’expliquer certaines choses au plaignant.
La motivation de la décision disciplinaire est complète et détaillée. La direction y explique pourquoi elle estime les faits établis. Elle explique aussi clairement pourquoi elle décide d’une sanction de 3 jours en cellule de punition.
Elle a également écarté l’accusation de menaces de représailles, contestées par le plaignant et qui ne ressortent pas du RD.
Concernant la mesure provisoire :
Celle-ci a été exécutée dans une cellule de punition plutôt que dans une cellule d'isolement sécurisée. Pour cette raison, la mesure provisoire était illégale.
Concernant la sanction disciplinaire :
Celle-ci apparait légale, raisonnable et proportionnée. En effet, le rapport d’audition disciplinaire est très long. Il fait état d’un véritable dialogue entre la direction et le plaignant. Les arguments du plaignant et de son avocate ont été entendus par la direction. Celle-ci a pris le temps d’y répondre et d’expliquer certaines choses au plaignant.
La motivation de la décision disciplinaire est complète et détaillée. La direction y explique pourquoi elle estime les faits établis. Elle explique aussi clairement pourquoi elle décide d’une sanction de 3 jours en cellule de punition.
Elle a également écarté l’accusation de menaces de représailles, contestées par le plaignant et qui ne ressortent pas du RD.