DISCIPLINAIRE
Le plaignant a été sanctionné de 7 jours de cellule de punition pour :
- Atteinte intentionnelle à l’intégrité physique de personnes ou la menace d’une telle atteinte ;
- Atteinte intentionnelle à l’intégrité psychique de personnes ou la menace d’une telle atteinte ;
- Refus d’obtempérer aux injonctions et aux ordres du personnel de la prison.
A l’audition disciplinaire, le plaignant conteste les faits. Son conseil précise qu’il y a eu une discussion “un peu chaude” et que le plaignante et l’agent se sont retrouvés tête contre tête.
La direction motive l’infraction d’atteinte à l’intégrité psychique parce que le plaignant a tenté d’intimider l’agent. La direction se demande ce qui aurait pu se passer si l’équipe d’intervention n’était finalement pas intervenue.
Un détenu ne peut être déclaré coupable de l'infraction disciplinaire qui lui est reprochée que si le directeur estime, sur la base de toutes les preuves dont il dispose, que les faits reprochés sont établis et que le détenu appelé à se justifier en est coupable .
Bien que les faits soient contestés par le plaignant, il y a lieu de tenir compte des éléments suivants:
- Les faits sont repris dans deux RAD précis et circonstanciés ;
- les RAD en question sont contresignés par des témoins ;
- les faits sont confirmés par le témoignage de l’adjudant qui souligne à quel point l’agent a été choqué ;
- le conseil du plaignant admet l’existence de tension entre l’agent et le plaignant.
La direction pouvait, dès lors, estimer que les faits étaient établis et constitutifs d’une « atteinte à l’intégrité psychique de personne » et, à tout le moins, d’un « refus d’obtempérer aux injonctions et aux ordres du personnel de la prison ».
La commission des plaintes estime que la sanction est légale, raisonnable et proportionnée. En effet, la sanction est particulièrement sévère, mais il apparaît que la direction a déjà appliqué une gradation dans les mesures disciplinaires à l’encontre du plaignant : réprimande, exclusion de 7 jours, puis placement en isolement de 5 jours, suivi d’une exclusion de 10 jours dont 5 avec sursis.
Par ailleurs, la direction explique avoir pris en compte le risque d’escalade de la situation compte tenu de l’absence de remise en question dans le chef du plaignant et du nombre important d’antécédents disciplinaires et, par cette sanction, vise à prévenir tout passage à un acte de violence physique envers les agents.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.
Le plaignant a été sanctionné de 7 jours de cellule de punition pour :
- Atteinte intentionnelle à l’intégrité physique de personnes ou la menace d’une telle atteinte ;
- Atteinte intentionnelle à l’intégrité psychique de personnes ou la menace d’une telle atteinte ;
- Refus d’obtempérer aux injonctions et aux ordres du personnel de la prison.
A l’audition disciplinaire, le plaignant conteste les faits. Son conseil précise qu’il y a eu une discussion “un peu chaude” et que le plaignante et l’agent se sont retrouvés tête contre tête.
La direction motive l’infraction d’atteinte à l’intégrité psychique parce que le plaignant a tenté d’intimider l’agent. La direction se demande ce qui aurait pu se passer si l’équipe d’intervention n’était finalement pas intervenue.
Un détenu ne peut être déclaré coupable de l'infraction disciplinaire qui lui est reprochée que si le directeur estime, sur la base de toutes les preuves dont il dispose, que les faits reprochés sont établis et que le détenu appelé à se justifier en est coupable .
Bien que les faits soient contestés par le plaignant, il y a lieu de tenir compte des éléments suivants:
- Les faits sont repris dans deux RAD précis et circonstanciés ;
- les RAD en question sont contresignés par des témoins ;
- les faits sont confirmés par le témoignage de l’adjudant qui souligne à quel point l’agent a été choqué ;
- le conseil du plaignant admet l’existence de tension entre l’agent et le plaignant.
La direction pouvait, dès lors, estimer que les faits étaient établis et constitutifs d’une « atteinte à l’intégrité psychique de personne » et, à tout le moins, d’un « refus d’obtempérer aux injonctions et aux ordres du personnel de la prison ».
La commission des plaintes estime que la sanction est légale, raisonnable et proportionnée. En effet, la sanction est particulièrement sévère, mais il apparaît que la direction a déjà appliqué une gradation dans les mesures disciplinaires à l’encontre du plaignant : réprimande, exclusion de 7 jours, puis placement en isolement de 5 jours, suivi d’une exclusion de 10 jours dont 5 avec sursis.
Par ailleurs, la direction explique avoir pris en compte le risque d’escalade de la situation compte tenu de l’absence de remise en question dans le chef du plaignant et du nombre important d’antécédents disciplinaires et, par cette sanction, vise à prévenir tout passage à un acte de violence physique envers les agents.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.