KC29/25-0085
Ongegrond
KC - Saint-Gilles
Klachtencommissie
Andere beslissing directeur
EMPLOI - MOTIVATION - ORDRE
La note de ‘travail-disciplinaire-mesure de sécurité’ du 28 novembre 2024 explique qu’ « un détenu a le droit de participer au travail disponible dans la prison. Le directeur est responsable de l'attribution du travail aux détenus qui en ont fait la demande.
Ce pouvoir du directeur n'est pas davantage réglementé par la loi, ce qui signifie que les décisions qu'il ou elle peut prendre dans ce contexte ne doivent pas non plus respecter des conditions juridiques spécifiques. Ainsi, le directeur apprécie librement l'aptitude du détenu à occuper un poste de travail ou un emploi particulier ».
Le règlement d’ordre intérieur de la prison de Saint-Gilles prévoit que le directeur peut refuser l’autorisation de travail lorsque le travail présente un risque pour l‘ordre ou la sécurité .
Chaque décision individuelle doit être motivée au sens de l'article 8 de la loi de principes. Le détenu doit pouvoir déduire de la motivation les raisons pour lesquelles la décision a été prise et en quoi elle est justifiée.
La direction explique qu’elle ne peut octroyer un travail au plaignant dans la mesure où :
- il s’agit d’un travail de servant ;
- le travail de servant nécessite une bonne adéquation avec les règles au sein de la prison ;
- le plaignant a les antécédents disciplinaires suivants : possession d’une arme artisanale au préau en juillet 2025, détention de stupéfiant en cellule en janvier 2025 et non-rentrée du préau en décembre 2024.
Dès lors, le refus de la direction d’octroyer le poste de servant au plaignant apparait légalement motivé sur base du critère de l’ordre et de la sécurité prévu par le ROI. Par ces motifs, la plainte est manifestement non fondée.
La note de ‘travail-disciplinaire-mesure de sécurité’ du 28 novembre 2024 explique qu’ « un détenu a le droit de participer au travail disponible dans la prison. Le directeur est responsable de l'attribution du travail aux détenus qui en ont fait la demande.
Ce pouvoir du directeur n'est pas davantage réglementé par la loi, ce qui signifie que les décisions qu'il ou elle peut prendre dans ce contexte ne doivent pas non plus respecter des conditions juridiques spécifiques. Ainsi, le directeur apprécie librement l'aptitude du détenu à occuper un poste de travail ou un emploi particulier ».
Le règlement d’ordre intérieur de la prison de Saint-Gilles prévoit que le directeur peut refuser l’autorisation de travail lorsque le travail présente un risque pour l‘ordre ou la sécurité .
Chaque décision individuelle doit être motivée au sens de l'article 8 de la loi de principes. Le détenu doit pouvoir déduire de la motivation les raisons pour lesquelles la décision a été prise et en quoi elle est justifiée.
La direction explique qu’elle ne peut octroyer un travail au plaignant dans la mesure où :
- il s’agit d’un travail de servant ;
- le travail de servant nécessite une bonne adéquation avec les règles au sein de la prison ;
- le plaignant a les antécédents disciplinaires suivants : possession d’une arme artisanale au préau en juillet 2025, détention de stupéfiant en cellule en janvier 2025 et non-rentrée du préau en décembre 2024.
Dès lors, le refus de la direction d’octroyer le poste de servant au plaignant apparait légalement motivé sur base du critère de l’ordre et de la sécurité prévu par le ROI. Par ces motifs, la plainte est manifestement non fondée.