DISCIPLINAIRE - MESURE D'ORDRE - TRAVAIL
Toute mesure d'ordre doit être valablement motivée conformément à la loi de principes. En outre, la direction doit respecter le principe Audi Alteram Partem.
Conformément à la lettre collective n°155, le détenu qui fait l’objet de la décision doit disposer des éléments qui lui permettront de comprendre les raisons qui ont conduit le directeur à prendre la décision en question .
Il ressort du dossier et des informations échangées à l’audience que le plaignant a bien été informé des motivations à la base de la décision, puisqu’il a signé la décision et qu’il a été entendu préalablement à la prise de la décision.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée, la décision de la direction est confirmée.
Toutefois, la Commission souligne l’importance que la direction de s'assurer ce que les mesures d’ordre soient effectivement comprises par les détenus concernés, d’autant plus quand ceux-ci ne maitrisent pas une des langues nationales.
Toute mesure d'ordre doit être valablement motivée conformément à la loi de principes. En outre, la direction doit respecter le principe Audi Alteram Partem.
Conformément à la lettre collective n°155, le détenu qui fait l’objet de la décision doit disposer des éléments qui lui permettront de comprendre les raisons qui ont conduit le directeur à prendre la décision en question .
Il ressort du dossier et des informations échangées à l’audience que le plaignant a bien été informé des motivations à la base de la décision, puisqu’il a signé la décision et qu’il a été entendu préalablement à la prise de la décision.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée, la décision de la direction est confirmée.
Toutefois, la Commission souligne l’importance que la direction de s'assurer ce que les mesures d’ordre soient effectivement comprises par les détenus concernés, d’autant plus quand ceux-ci ne maitrisent pas une des langues nationales.