CA/20-0023
Gegrond
Commission d'appel
Beroepscommissie
Individueel bijzonder veiligheidsregime
RSPI
La décision de renouvellement exige que le directeur général mette en balance plusieurs intérêts. Ainsi, le directeur général ne doit pas seulement tenir compte de la situation du détenu, mais aussi de la sécurité à l’intérieur et à l’extérieur de la prison, de celle de son personnel et des codétenus.
En l’espèce, les décisions de placement et de renouvellement du RSPI s’appuient principalement sur le mandat d’arrêt décerné à l’appelant. S’il peut certainement être pris en compte pour apprécier la menace pour la sécurité, le mandat d’arrêt décerné pour des faits de terrorisme ne peut justifier à lui seul le placement et le renouvellement d’un RSPI. Un tel automatisme serait contraire à la loi de principes qui requiert une analyse individualisée de la situation du détenu et des risques que celui-ci représente pour la sécurité. La qualification de la prévention pour laquelle un individu est incarcéré ne peut justifier en soi l’isolement.
Le fait que l’appelant entretienne de tels contacts, au mépris total des règles imposées, n’est certainement pas de nature à apaiser les inquiétudes de l’administration qui peut raisonnablement craindre pour la sécurité de l’établissement.
Le maintien des contacts avec des personnes radicalisées, dont sa famille – qui pose des actes de nature à entraver la perquisition au domicile familial puis qui participe à la transgression des règles –, reste indéniablement un facteur préoccupant. Le contournement des règles, dans le contexte particulier du terrorisme, permet d’asseoir la persistance de la menace et de l’insécurité.
Bien qu’aucune conclusion ne puisse à ce stade être tirée quant au prosélytisme, vu l’isolement dans lequel est plongé l’appelant depuis son incarcération, il convient cependant d’avancer avec la plus grande prudence dans l’allègement du régime. L’allègement du régime doit donc se faire de manière progressive pour éviter du prosélytisme dans un terreau aussi fertile que la prison, auprès d’une population carcérale particulièrement vulnérable.
La décision de renouvellement exige que le directeur général mette en balance plusieurs intérêts. Ainsi, le directeur général ne doit pas seulement tenir compte de la situation du détenu, mais aussi de la sécurité à l’intérieur et à l’extérieur de la prison, de celle de son personnel et des codétenus.
En l’espèce, les décisions de placement et de renouvellement du RSPI s’appuient principalement sur le mandat d’arrêt décerné à l’appelant. S’il peut certainement être pris en compte pour apprécier la menace pour la sécurité, le mandat d’arrêt décerné pour des faits de terrorisme ne peut justifier à lui seul le placement et le renouvellement d’un RSPI. Un tel automatisme serait contraire à la loi de principes qui requiert une analyse individualisée de la situation du détenu et des risques que celui-ci représente pour la sécurité. La qualification de la prévention pour laquelle un individu est incarcéré ne peut justifier en soi l’isolement.
Le fait que l’appelant entretienne de tels contacts, au mépris total des règles imposées, n’est certainement pas de nature à apaiser les inquiétudes de l’administration qui peut raisonnablement craindre pour la sécurité de l’établissement.
Le maintien des contacts avec des personnes radicalisées, dont sa famille – qui pose des actes de nature à entraver la perquisition au domicile familial puis qui participe à la transgression des règles –, reste indéniablement un facteur préoccupant. Le contournement des règles, dans le contexte particulier du terrorisme, permet d’asseoir la persistance de la menace et de l’insécurité.
Bien qu’aucune conclusion ne puisse à ce stade être tirée quant au prosélytisme, vu l’isolement dans lequel est plongé l’appelant depuis son incarcération, il convient cependant d’avancer avec la plus grande prudence dans l’allègement du régime. L’allègement du régime doit donc se faire de manière progressive pour éviter du prosélytisme dans un terreau aussi fertile que la prison, auprès d’une population carcérale particulièrement vulnérable.