DISCIPLINAIRE - IMPARTIALITE / INDEPENDANCE - DROITS DE LA DEFENSE - MOTIVATION - PROPORTIONNALITE
Les devoirs complémentaires sollicités par l’appelant n’étaient pas nécessaires dans la mesure où ils n’auraient pas pu révéler d’éléments nouveaux. Les circonstances dans lesquelles les faits se sont produits n’ont pas été contestées par la direction ni par la Commission des plaintes. La question de la provocation a bien été envisagée mais n’a pas été retenue en raison des propos tenus par l’appelant.
Les insultes proférées par l’appelant sont inadmissibles. Elles justifient, sans nul doute, que l’appelant soit sanctionné disciplinairement. Néanmoins, la sanction disciplinaire infligée est manifestement disproportionnée au regard du bruit causé par les agents. Bien que l’excuse de la provocation ne puisse être retenue, il convenait de tenir compte des circonstances dans lesquelles les faits se sont produits, ce que la direction et la Commission des plaintes ont omis de faire. La Commission d’appel est d’avis qu’une sanction d’IES d’une durée de 4 jours aurait été plus adaptée au regard des faits reprochés à l’appelant.
Les devoirs complémentaires sollicités par l’appelant n’étaient pas nécessaires dans la mesure où ils n’auraient pas pu révéler d’éléments nouveaux. Les circonstances dans lesquelles les faits se sont produits n’ont pas été contestées par la direction ni par la Commission des plaintes. La question de la provocation a bien été envisagée mais n’a pas été retenue en raison des propos tenus par l’appelant.
Les insultes proférées par l’appelant sont inadmissibles. Elles justifient, sans nul doute, que l’appelant soit sanctionné disciplinairement. Néanmoins, la sanction disciplinaire infligée est manifestement disproportionnée au regard du bruit causé par les agents. Bien que l’excuse de la provocation ne puisse être retenue, il convenait de tenir compte des circonstances dans lesquelles les faits se sont produits, ce que la direction et la Commission des plaintes ont omis de faire. La Commission d’appel est d’avis qu’une sanction d’IES d’une durée de 4 jours aurait été plus adaptée au regard des faits reprochés à l’appelant.
Er werd een beroepsdossier met referentie CP24/20-0003 opgestart