La mesure provisoire de placement en cellule d’isolement sécurisée n’a pas été prise juste après le refus de l’intimé d’être fouillé mais a été prise à la suite du comportement de l’intimé lors de la fouille (menaces à l’égard de l’équipe d’intervention) et du résultat de celle-ci (quantité de stupéfiants retrouvée).
Ces deux éléments justifient la mesure provisoire de placement en cellule d’isolement sécurisée, qui ne parait ni illégale, ni déraisonnable, ni inéquitable.
Ces deux éléments justifient la mesure provisoire de placement en cellule d’isolement sécurisée, qui ne parait ni illégale, ni déraisonnable, ni inéquitable.
Er werd een beroepsdossier met referentie CP13/21-0024 opgestart