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CA/21-0090

Commission d'appel Beroepscommissie Individueel bijzonder veiligheidsregime
La Commission d’appel, constate, au moment où elle est amenée à prendre sa décision, que la détention de l’appelant est amenée à se poursuivre sous surveillance électronique.

Elle constate dès lors que le recours est devenu sans objet.