TRANSFERT - VIE PRIVEE
L’appelant ne dispose pas du droit de choisir son lieu de détention. Les décisions de placement ou transfèrement relèvent de la compétence discrétionnaire de l’administration pénitentiaire, qui peut décider du lieu de détention de l’appelant.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale de l’appelant, il convient de rappeler que l’incarcération engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. L’appelant ne démontre pas que son transfèrement a des conséquences sur sas vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement. Il n’est d’ailleurs pas démontré que le déplacement vers Leuze-en-Hainaut pose des problèmes insurmontables, comparativement au déplacement que ses proches devraient faire vers Saint-Hubert, Arlon ou Andenne.
Concernant les problèmes respiratoires de l’appelant, la Commission d’appel ne dispose pas d’éléments pour établir que l’impossibilité d’ouvrir les fenêtres constitue un problème pour les personnes asthmatiques ni pour l’appelant en particulier, ce dernier ne déposant aucun document médical en ce sens.
L’appelant ne dispose pas du droit de choisir son lieu de détention. Les décisions de placement ou transfèrement relèvent de la compétence discrétionnaire de l’administration pénitentiaire, qui peut décider du lieu de détention de l’appelant.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale de l’appelant, il convient de rappeler que l’incarcération engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. L’appelant ne démontre pas que son transfèrement a des conséquences sur sas vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement. Il n’est d’ailleurs pas démontré que le déplacement vers Leuze-en-Hainaut pose des problèmes insurmontables, comparativement au déplacement que ses proches devraient faire vers Saint-Hubert, Arlon ou Andenne.
Concernant les problèmes respiratoires de l’appelant, la Commission d’appel ne dispose pas d’éléments pour établir que l’impossibilité d’ouvrir les fenêtres constitue un problème pour les personnes asthmatiques ni pour l’appelant en particulier, ce dernier ne déposant aucun document médical en ce sens.