QUALIFICATION INFRACTION - TEMOINS
L’appelant déclare interjeter appel de la décision uniquement dans la mesure où la matérialité de l’atteinte à l’intégrité physique a été déclarée établie dans son chef.
L’infraction disciplinaire reprochée à l’appelant est « l’atteinte intentionnelle à l’intégrité physique des personnes ou menace d’une telle atteinte ». Les faits sont punissables de la même manière : qu’il s’agisse de l’atteinte effective ou de la menace d’une telle atteinte, une sanction de maximum 9 jours d’enfermement en cellule de punition peut être prononcée.
La direction et la Commission des plaintes ont à juste titre déclaré l’infraction établie étant donné qu’on peut raisonnablement considérer, a minima, que la menace d’une telle atteinte est établie, en raison des paroles et des gestes de l’appelant, qu’il ne conteste d’ailleurs pas.
L’infraction disciplinaire telle que libellée dans la loi de principes est ainsi établie.
Quant à l’audition des témoins, les faits n’étant pas contestés, il n’y avait pas lieu d’investiguer davantage.
L’appelant déclare interjeter appel de la décision uniquement dans la mesure où la matérialité de l’atteinte à l’intégrité physique a été déclarée établie dans son chef.
L’infraction disciplinaire reprochée à l’appelant est « l’atteinte intentionnelle à l’intégrité physique des personnes ou menace d’une telle atteinte ». Les faits sont punissables de la même manière : qu’il s’agisse de l’atteinte effective ou de la menace d’une telle atteinte, une sanction de maximum 9 jours d’enfermement en cellule de punition peut être prononcée.
La direction et la Commission des plaintes ont à juste titre déclaré l’infraction établie étant donné qu’on peut raisonnablement considérer, a minima, que la menace d’une telle atteinte est établie, en raison des paroles et des gestes de l’appelant, qu’il ne conteste d’ailleurs pas.
L’infraction disciplinaire telle que libellée dans la loi de principes est ainsi établie.
Quant à l’audition des témoins, les faits n’étant pas contestés, il n’y avait pas lieu d’investiguer davantage.