TRANSFERT - VIE PRIVEE
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement de l’appelant de Jamioulx et le choix de l’établissement pénitentiaire de Ittre par la surpopulation de la prison de Jamioulx et la volonté de ne pas trop éloigner l’appelant de sa famille.
Ces arguments, avancés par l’administration pénitentiaire, sont sérieux et justifient le transfèrement de l’appelant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination. La surpopulation carcérale contraint en effet l’administration pénitentiaire à transférer un certain nombre de détenus vers d’autres établissements, sous peine d’étouffer le bon fonctionnement des différents services.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale de l’appelant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention.
De surcroit, l’appelant ne démontre pas que son transfèrement a des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement. Bien que l’accès à l’établissement puisse être plus difficile, il n’est pas démontré que le déplacement vers Ittre pose des problèmes insurmontables, comparé au déplacement que ses proches devaient faire vers Jamioulx. L’appelant ne démontre pas non plus en quoi les problèmes de santé de sa maman l’empêchent de venir lui rendre visite à la prison de Ittre plutôt qu’à celle de Jamioulx. Le fait qu’il soit transféré à la prison de Ittre n’est pas de nature à entraver de manière significative son droit à avoir de la visite.
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement de l’appelant de Jamioulx et le choix de l’établissement pénitentiaire de Ittre par la surpopulation de la prison de Jamioulx et la volonté de ne pas trop éloigner l’appelant de sa famille.
Ces arguments, avancés par l’administration pénitentiaire, sont sérieux et justifient le transfèrement de l’appelant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination. La surpopulation carcérale contraint en effet l’administration pénitentiaire à transférer un certain nombre de détenus vers d’autres établissements, sous peine d’étouffer le bon fonctionnement des différents services.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale de l’appelant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention.
De surcroit, l’appelant ne démontre pas que son transfèrement a des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement. Bien que l’accès à l’établissement puisse être plus difficile, il n’est pas démontré que le déplacement vers Ittre pose des problèmes insurmontables, comparé au déplacement que ses proches devaient faire vers Jamioulx. L’appelant ne démontre pas non plus en quoi les problèmes de santé de sa maman l’empêchent de venir lui rendre visite à la prison de Ittre plutôt qu’à celle de Jamioulx. Le fait qu’il soit transféré à la prison de Ittre n’est pas de nature à entraver de manière significative son droit à avoir de la visite.