L’article 122 de la loi de principes a ainsi été adopté afin de limiter le recours à la procédure disciplinaire aux situations dans lesquelles le maintien de l’ordre et de la sécurité de l’établissement le justifient de manière impérieuse et qu’aucun autre moyen ne peut être employé pour l’assurer.
La lettre collective n°124 confirme ce qui précède en précisant : « le principe de subsidiarité présuppose, avant d’avoir recours à la procédure disciplinaire, de développer d’autres moyens de résolution des conflits afin de garantir l’ordre et la sécurité ».
Le Conseil d’Etat insiste sur la nécessité de regarder à la réalité du risque pour l’ordre et la sécurité, sans se limiter à un niveau abstrait (voy. arrêt n° 243.280 du 24 janvier 2019). En l’espèce, il ne semble pas que l’intimé ait effectivement porté atteinte à l’ordre et à la sécurité mais plutôt qu’il a adopté une attitude calme en exprimant sa volonté de contester de manière légale l’ordre de mutation de cellule qui lui était adressé. Son attitude n’a pas été violente, agressive ou insultante. En outre, les faits reprochés à l’intimé prennent place dans un contexte bien spécifique.
Il ne ressort pas du dossier que les faits reprochés justifiaient de manière impérieuse une procédure disciplinaire pour maintenir l’ordre au sein de l’établissement. Au regard des faits et de leur faible gravité, une sanction disciplinaire n’était pas nécessaire pour maintenir l’ordre.
La lettre collective n°124 confirme ce qui précède en précisant : « le principe de subsidiarité présuppose, avant d’avoir recours à la procédure disciplinaire, de développer d’autres moyens de résolution des conflits afin de garantir l’ordre et la sécurité ».
Le Conseil d’Etat insiste sur la nécessité de regarder à la réalité du risque pour l’ordre et la sécurité, sans se limiter à un niveau abstrait (voy. arrêt n° 243.280 du 24 janvier 2019). En l’espèce, il ne semble pas que l’intimé ait effectivement porté atteinte à l’ordre et à la sécurité mais plutôt qu’il a adopté une attitude calme en exprimant sa volonté de contester de manière légale l’ordre de mutation de cellule qui lui était adressé. Son attitude n’a pas été violente, agressive ou insultante. En outre, les faits reprochés à l’intimé prennent place dans un contexte bien spécifique.
Il ne ressort pas du dossier que les faits reprochés justifiaient de manière impérieuse une procédure disciplinaire pour maintenir l’ordre au sein de l’établissement. Au regard des faits et de leur faible gravité, une sanction disciplinaire n’était pas nécessaire pour maintenir l’ordre.