L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement de l’appelant par les craintes pour la sécurité de l’établissement qui sont nées de la récente découverte dans sa cellule d’une paire de ciseaux volée à la cuisine et d’un couteau très tranchant (obtenu d’un détenu entretemps libéré). Un risque d’évasion ne peut pas être exclu. En outre, le comportement de l’appelant est décrié depuis déjà plusieurs années et a fondé plusieurs demandes de transfert de la part de la direction de Leuze. Ces transferts ont par le passé sans cesse été reportés car la santé de l’appelant ne le permettait pas. Désormais, sa situation médicale ne constitue plus un obstacle à son transfèrement.
Les arguments avancés par l’administration pénitentiaire sont sérieux et justifient le transfèrement de l’appelant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination.
Par ailleurs, l’appelant a soutenu dans sa requête d’appel que la prison de Lantin n’est pas adaptée à son infirmité et que son accès à la douche et aux préaux est restreint. La Commission d’appel a pris des renseignements auprès de la direction de Lantin et il s’est avéré que, aussi bien en maison d’arrêt qu’en maison de peine, l’appelant a toujours eu un régime de détention normal, qui n’est pas entravé en raison de son infirmité. Il peut se rendre à la douche et au préau à la même fréquence que les autres détenus, en empruntant l’ascenseur si nécessaire.
Les arguments avancés par l’administration pénitentiaire sont sérieux et justifient le transfèrement de l’appelant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination.
Par ailleurs, l’appelant a soutenu dans sa requête d’appel que la prison de Lantin n’est pas adaptée à son infirmité et que son accès à la douche et aux préaux est restreint. La Commission d’appel a pris des renseignements auprès de la direction de Lantin et il s’est avéré que, aussi bien en maison d’arrêt qu’en maison de peine, l’appelant a toujours eu un régime de détention normal, qui n’est pas entravé en raison de son infirmité. Il peut se rendre à la douche et au préau à la même fréquence que les autres détenus, en empruntant l’ascenseur si nécessaire.