L'infraction disciplinaire est établie.
La décision de retrait d’emploi n’est pas déraisonnable ni équitable, au regard des circonstances du dossier.
La Commission d’appel relève que l’application du règlement de travail ne constitue pas une décision de la direction prise individuellement à l’égard de l’appelant dans la mesure où le règlement a une portée générale. La plainte dirigée à l’encontre de l’interdiction de figurer sur la liste d’attente pendant trois mois est dès lors irrecevable. Force est néanmoins de constater qu’une telle règle est manifestement déraisonnable et qu’elle aurait été sanctionnée si elle avait été du ressort de la Commissions d’appel.
La décision que l’appelant conteste ne faisait pas partie de la plainte initiale et l’objet de la plainte n’a pas été ultérieurement élargi. Il ressort du dossier que l’appelant a écrit à la Commission des plaintes pour se plaindre de cette décision après la clôture des débats et la prise du dossier en délibéré. La plainte à l’encontre de cette décision est dès lors introduite trop tardivement au regard des délais légaux et doit être déclarée irrecevable.
La décision de retrait d’emploi n’est pas déraisonnable ni équitable, au regard des circonstances du dossier.
La Commission d’appel relève que l’application du règlement de travail ne constitue pas une décision de la direction prise individuellement à l’égard de l’appelant dans la mesure où le règlement a une portée générale. La plainte dirigée à l’encontre de l’interdiction de figurer sur la liste d’attente pendant trois mois est dès lors irrecevable. Force est néanmoins de constater qu’une telle règle est manifestement déraisonnable et qu’elle aurait été sanctionnée si elle avait été du ressort de la Commissions d’appel.
La décision que l’appelant conteste ne faisait pas partie de la plainte initiale et l’objet de la plainte n’a pas été ultérieurement élargi. Il ressort du dossier que l’appelant a écrit à la Commission des plaintes pour se plaindre de cette décision après la clôture des débats et la prise du dossier en délibéré. La plainte à l’encontre de cette décision est dès lors introduite trop tardivement au regard des délais légaux et doit être déclarée irrecevable.