TRANSFERT
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination par les considérations suivantes : la nécessité de l’éloigner rapidement de la prison de Leuze-en-Hainaut, la condamnation définitive du plaignant, la surpopulation des établissements sollicités et le faible nombre de visites reçues depuis une année.
Ces arguments, avancés par l’administration pénitentiaire, sont sérieux et justifient le transfèrement de l’appelant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale de l’appelant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
Aucune erreur manifeste d’appréciation de la part de l’administration pénitentiaire ne peut être retenue en l’espèce.
La Commission d'appel invite néanmoins le plaignant, s’il ne s’adapte pas à la prison d’Ittre et qu’il est disposé à séjourner dans d’autres prisons que celles sollicitées, à suivre la proposition du directeur général, c’est-à-dire à formuler une demande de transfèrement en ce sens par l’intermédiaire de la direction de la prison d’Ittre.
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination par les considérations suivantes : la nécessité de l’éloigner rapidement de la prison de Leuze-en-Hainaut, la condamnation définitive du plaignant, la surpopulation des établissements sollicités et le faible nombre de visites reçues depuis une année.
Ces arguments, avancés par l’administration pénitentiaire, sont sérieux et justifient le transfèrement de l’appelant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale de l’appelant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
Aucune erreur manifeste d’appréciation de la part de l’administration pénitentiaire ne peut être retenue en l’espèce.
La Commission d'appel invite néanmoins le plaignant, s’il ne s’adapte pas à la prison d’Ittre et qu’il est disposé à séjourner dans d’autres prisons que celles sollicitées, à suivre la proposition du directeur général, c’est-à-dire à formuler une demande de transfèrement en ce sens par l’intermédiaire de la direction de la prison d’Ittre.