MESURE PROVISOIRE
Les mesures provisoires étant des mesures d’urgence, elles sont de facto prises sans une analyse plus poussée des événements. Cette analyse intervient par après, dans le cadre de la procédure disciplinaire. À ce moment, la direction peut tenir compte des provocations éventuelles pour déterminer la sanction à appliquer.
En l’espèce, les trouvailles du réchaud constitué à partir de boîtes de thon, et la substance brunâtre sont interpellantes. L’utilisation d’un réchaud pour consommer de la drogue est dangereux de sorte qu’une telle pratique est suffisamment grave pour constituer une atteinte volontaire grave à la sécurité interne.
Au vu de ce qui précède, la mesure provisoire n’apparaît ni déraisonnable, ni disproportionnée.
Les mesures provisoires étant des mesures d’urgence, elles sont de facto prises sans une analyse plus poussée des événements. Cette analyse intervient par après, dans le cadre de la procédure disciplinaire. À ce moment, la direction peut tenir compte des provocations éventuelles pour déterminer la sanction à appliquer.
En l’espèce, les trouvailles du réchaud constitué à partir de boîtes de thon, et la substance brunâtre sont interpellantes. L’utilisation d’un réchaud pour consommer de la drogue est dangereux de sorte qu’une telle pratique est suffisamment grave pour constituer une atteinte volontaire grave à la sécurité interne.
Au vu de ce qui précède, la mesure provisoire n’apparaît ni déraisonnable, ni disproportionnée.