MESURE PROVISOIRE - STUPEFIANTS - MOTIVATION
La Commission des plaintes estime que dans ce dossier, il n’y a pas d’« indices individualisés […] qui montrent l’existence d’un danger potentiel. »
Ce constat se base sur les éléments suivants :
- Les aveux du duo du plaignant ;
- L’absence d’antécédent dans le dossier disciplinaire du plaignant ;
- L’absence d’informations contradictoires de la direction (comme un PV d’audition disciplinaire) ;
- Le fait que les substances prohibées aient été saisies.
La Commission des plaintes estime que dans ce dossier, il n’y a pas d’« indices individualisés […] qui montrent l’existence d’un danger potentiel. »
Ce constat se base sur les éléments suivants :
- Les aveux du duo du plaignant ;
- L’absence d’antécédent dans le dossier disciplinaire du plaignant ;
- L’absence d’informations contradictoires de la direction (comme un PV d’audition disciplinaire) ;
- Le fait que les substances prohibées aient été saisies.