DISCIPLINAIRE
Il ressort du dossier soumis à l’appréciation de la Commission d’appel que l’appelant a reconnu, lors de l’audition disciplinaire, l’ensemble des faits qui lui sont reprochés. Dans sa plainte, à l’audience de la Commission des plaintes et dans la requête d’appel, l’appelant explique les circonstances qui entourent les faits.
A l’instar de la Commission des plaintes, la Commission d’appel constate que les faits d’ « atteinte intentionnelle à l’intégrité physique de personnes ou la menace d’une telle atteinte » et de « dégradation ou destruction de biens meubles ou immeubles d’autrui, ou la menace de tels actes » sont établis.
L’intimé a été sanctionné de 9 jours de cellule de punition, soit le nombre de jours maximal prévu par la loi de principes pour une infraction de la seconde catégorie. La sanction de 9 jours d’enfermement en cellule de punition n’est dès lors pas illégale.
Au regard des faits commis et de leur dangerosité, la sanction disciplinaire infligée n’est pas déraisonnable ou inéquitable. Ainsi, la Commission d’appel ne peut que confirmer la décision de la Commission des plaintes pour les justes et bons motifs que celle-ci a avancés et auxquels la Commission d’appel renvoie.
Il ressort du dossier soumis à l’appréciation de la Commission d’appel que l’appelant a reconnu, lors de l’audition disciplinaire, l’ensemble des faits qui lui sont reprochés. Dans sa plainte, à l’audience de la Commission des plaintes et dans la requête d’appel, l’appelant explique les circonstances qui entourent les faits.
A l’instar de la Commission des plaintes, la Commission d’appel constate que les faits d’ « atteinte intentionnelle à l’intégrité physique de personnes ou la menace d’une telle atteinte » et de « dégradation ou destruction de biens meubles ou immeubles d’autrui, ou la menace de tels actes » sont établis.
L’intimé a été sanctionné de 9 jours de cellule de punition, soit le nombre de jours maximal prévu par la loi de principes pour une infraction de la seconde catégorie. La sanction de 9 jours d’enfermement en cellule de punition n’est dès lors pas illégale.
Au regard des faits commis et de leur dangerosité, la sanction disciplinaire infligée n’est pas déraisonnable ou inéquitable. Ainsi, la Commission d’appel ne peut que confirmer la décision de la Commission des plaintes pour les justes et bons motifs que celle-ci a avancés et auxquels la Commission d’appel renvoie.