TRANSFERT
Le transfèrement des personnes détenues est de la compétence discrétionnaire de l’administration.
Dans l’exercice de sa compétence, l’administration pénitentiaire est tenue par une obligation de motivation de sa décision: elle doit étayer les motifs de droit et de fait sur lesquels elle fonde sa décision.
La décision de transfèrement se fonde sur des motifs de fait constituant aux yeux de l’administration pénitentiaire un comportement problématique justifiant son départ de la prison.
Elle expose notamment le fait que le plaignant a avalé quelque chose lors d’une fouille, la découverte récente de stupéfiants et d’un GSM – non contestée par le plaignant –, les rumeurs selon lesquelles le plaignant s’adonnerait à un trafic de stupéfiants au sein de la prison ou encore, la tentative de remise de fond d’un codétenu sur son compte.
Il est indéniable que ce type de comportement est incompatible avec un séjour dans un établissement qui fonctionne avec un régime de communauté semi-ouvert comme celui de la prison de Marche-en-Famenne.
Ces arguments, avancés par l’administration pénitentiaire, sont sérieux et justifient le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement de destination.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
Néanmoins, le plaignant ne démontre pas que son transfèrement a des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement. Bien que l’accès à l’établissement puisse être plus difficile, il n’est pas démontré que le déplacement vers Lantin pose des problèmes insurmontables.
Aucune erreur manifeste d’appréciation de la part de l’administration pénitentiaire ne peut être retenue en l’espèce.
Le transfèrement des personnes détenues est de la compétence discrétionnaire de l’administration.
Dans l’exercice de sa compétence, l’administration pénitentiaire est tenue par une obligation de motivation de sa décision: elle doit étayer les motifs de droit et de fait sur lesquels elle fonde sa décision.
La décision de transfèrement se fonde sur des motifs de fait constituant aux yeux de l’administration pénitentiaire un comportement problématique justifiant son départ de la prison.
Elle expose notamment le fait que le plaignant a avalé quelque chose lors d’une fouille, la découverte récente de stupéfiants et d’un GSM – non contestée par le plaignant –, les rumeurs selon lesquelles le plaignant s’adonnerait à un trafic de stupéfiants au sein de la prison ou encore, la tentative de remise de fond d’un codétenu sur son compte.
Il est indéniable que ce type de comportement est incompatible avec un séjour dans un établissement qui fonctionne avec un régime de communauté semi-ouvert comme celui de la prison de Marche-en-Famenne.
Ces arguments, avancés par l’administration pénitentiaire, sont sérieux et justifient le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement de destination.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
Néanmoins, le plaignant ne démontre pas que son transfèrement a des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement. Bien que l’accès à l’établissement puisse être plus difficile, il n’est pas démontré que le déplacement vers Lantin pose des problèmes insurmontables.
Aucune erreur manifeste d’appréciation de la part de l’administration pénitentiaire ne peut être retenue en l’espèce.