TRANSFERT
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination par les considérations suivantes : sa relation avec une ancienne agente de la prison d’Ittre, l’impossibilité pour la direction de lui octroyer sa visite, les tensions existantes avec des codétenus et certains membres du personnel de la prison d’Ittre et enfin, la proximité de la prison d’Andenne avec Charleroi.
Ces arguments, avancés par l’administration pénitentiaire, sont sérieux et justifient le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination.
Le plaignant conteste cette décision en contestant d’abord sa relation avec l’ancienne agente d’Ittre.
Il ne revient pas à la Commission d’appel d’avoir égard aux aspects de la vie privée du plaignant. Elle constate néanmoins que le plaignant a des contacts téléphoniques réguliers (le dernier datant du 16 mars 2023) avec elle et qu’il a effectivement demandé sa visite en date du 2 mars 2023 de sorte que les tensions provenant de cette relation sont plausibles.
De plus, il ressort du dossier que c’est le plaignant lui-même qui a demandé son transfert, ce qui corrobore la version de la direction selon laquelle il souhaite obtenir la visite de l’ancienne agente de la prison d’Ittre qui s’avère être impossible.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
Le plaignant invoque l’impossibilité pour sa compagne de lui rendre visite à Andenne en raison de ses problèmes de santé.
Il ressort du dossier que le plaignant invoquait déjà cet argument lors de son transfert à Ittre. Or, il ressort du listing de visite que la compagne du plaignant lui rend régulièrement visite (dernières visites hors surveillance les 21 mars et 13 avril 2023).
De plus, le lieu de résidence de sa compagne est à peine plus proche de la prison d’Ittre (42,7 km) que celle d’Andenne (63,3 km). La première nécessitant 41 minutes en voiture ou 1h50 en transports en commun alors que la deuxième nécessite 49 minutes en voiture ou 2h30 en transports en commun.
Le plaignant ne démontre pas que son transfèrement a des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement.
Le plaignant demande de pouvoir rester à Ittre ou d’aller dans un établissement proche d’une gare.
Un maintien à Ittre n’est pas envisageable compte tenu des tensions évoquées par la direction quant à la relation/ancienne relation que le plaignant a développée avec l’ancienne agente.
La prison de Jamioulx n’est pas possible non plus, compte tenu du précédent séjour du plaignant en son sein et de laquelle il a été transféré.
La prison de Namur est quant à elle surpeuplée, comptant en son sein 227 détenus pour 220 places.
Quant à la prison d’Andenne, celle-ci est située à 4 minutes en voiture de la prison ou 30 minutes à pied de sorte que la prison est facilement accessible depuis la gare elle-même.
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination par les considérations suivantes : sa relation avec une ancienne agente de la prison d’Ittre, l’impossibilité pour la direction de lui octroyer sa visite, les tensions existantes avec des codétenus et certains membres du personnel de la prison d’Ittre et enfin, la proximité de la prison d’Andenne avec Charleroi.
Ces arguments, avancés par l’administration pénitentiaire, sont sérieux et justifient le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination.
Le plaignant conteste cette décision en contestant d’abord sa relation avec l’ancienne agente d’Ittre.
Il ne revient pas à la Commission d’appel d’avoir égard aux aspects de la vie privée du plaignant. Elle constate néanmoins que le plaignant a des contacts téléphoniques réguliers (le dernier datant du 16 mars 2023) avec elle et qu’il a effectivement demandé sa visite en date du 2 mars 2023 de sorte que les tensions provenant de cette relation sont plausibles.
De plus, il ressort du dossier que c’est le plaignant lui-même qui a demandé son transfert, ce qui corrobore la version de la direction selon laquelle il souhaite obtenir la visite de l’ancienne agente de la prison d’Ittre qui s’avère être impossible.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
Le plaignant invoque l’impossibilité pour sa compagne de lui rendre visite à Andenne en raison de ses problèmes de santé.
Il ressort du dossier que le plaignant invoquait déjà cet argument lors de son transfert à Ittre. Or, il ressort du listing de visite que la compagne du plaignant lui rend régulièrement visite (dernières visites hors surveillance les 21 mars et 13 avril 2023).
De plus, le lieu de résidence de sa compagne est à peine plus proche de la prison d’Ittre (42,7 km) que celle d’Andenne (63,3 km). La première nécessitant 41 minutes en voiture ou 1h50 en transports en commun alors que la deuxième nécessite 49 minutes en voiture ou 2h30 en transports en commun.
Le plaignant ne démontre pas que son transfèrement a des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement.
Le plaignant demande de pouvoir rester à Ittre ou d’aller dans un établissement proche d’une gare.
Un maintien à Ittre n’est pas envisageable compte tenu des tensions évoquées par la direction quant à la relation/ancienne relation que le plaignant a développée avec l’ancienne agente.
La prison de Jamioulx n’est pas possible non plus, compte tenu du précédent séjour du plaignant en son sein et de laquelle il a été transféré.
La prison de Namur est quant à elle surpeuplée, comptant en son sein 227 détenus pour 220 places.
Quant à la prison d’Andenne, celle-ci est située à 4 minutes en voiture de la prison ou 30 minutes à pied de sorte que la prison est facilement accessible depuis la gare elle-même.