PREAU - RECEVABILITE - PROCEDURE DE PLAINTES
Le droit à une promenade quotidienne commune ou, s’il échet, à un séjour individuel en plein air d’au moins une heure par jour est, pour tout détenu, un droit fondamental dont chaque détenu, individuellement, en a la jouissance.
Une atteinte à ce droit ne peut se justifier que par un cas de force majeure, à savoir un événement soudain, imprévisible et incertain, pour lequel la direction se trouve dans l’impossibilité d’y remédier. Cet événement ne doit pas avoir été voulu par elle, ni causé par elle, même indirectement.
Dans le cas d’espèce, l’appelante indique uniquement que le défaut de préau s’explique par le manque de personnel suffisant, et ce, de façon imprévisible. L’appelante ne fournit toutefois aucun élément qui puisse démontrer l’existence d’un cas de force majeur, indispensable pour restreindre un tel droit fondamental.
Le droit à une promenade quotidienne commune ou, s’il échet, à un séjour individuel en plein air d’au moins une heure par jour est, pour tout détenu, un droit fondamental dont chaque détenu, individuellement, en a la jouissance.
Une atteinte à ce droit ne peut se justifier que par un cas de force majeure, à savoir un événement soudain, imprévisible et incertain, pour lequel la direction se trouve dans l’impossibilité d’y remédier. Cet événement ne doit pas avoir été voulu par elle, ni causé par elle, même indirectement.
Dans le cas d’espèce, l’appelante indique uniquement que le défaut de préau s’explique par le manque de personnel suffisant, et ce, de façon imprévisible. L’appelante ne fournit toutefois aucun élément qui puisse démontrer l’existence d’un cas de force majeur, indispensable pour restreindre un tel droit fondamental.