CA/23-0133
Ongegrond
Commission d'appel
Beroepscommissie
Andere beslissing directeur
AUTRE DECISION DIRECTION
Aucune norme ne confère à l’appelant le droit de séjourner seul en cellule.
En l’espèce, l’appelant ne produit toujours pas d’éléments permettant d’objectiver ses problèmes médicaux et les conséquences qu’ont un encellulement en duo sur sa santé.
Les explications de l’intimé sont raisonnables et justifiées.
Ainsi, la Commission d’appel ne peut que confirmer la décision de la Commission des plaintes pour les justes et bons motifs que celle-ci a avancés et auxquels la Commission d’appel renvoie.
Il y a lieu de confirmer la décision querellée.
Aucune norme ne confère à l’appelant le droit de séjourner seul en cellule.
En l’espèce, l’appelant ne produit toujours pas d’éléments permettant d’objectiver ses problèmes médicaux et les conséquences qu’ont un encellulement en duo sur sa santé.
Les explications de l’intimé sont raisonnables et justifiées.
Ainsi, la Commission d’appel ne peut que confirmer la décision de la Commission des plaintes pour les justes et bons motifs que celle-ci a avancés et auxquels la Commission d’appel renvoie.
Il y a lieu de confirmer la décision querellée.