TRANSFERT
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination par les considérations suivantes : la collaboration avec les ASP qui est devenue complexe et non envisageable, la possibilité pour le plaignant, de bénéficier d’une détention plus humaine dans un milieu plus ouvert qu’à Tournai, la localisation de la prison de Nivelles qui se situe plus près de Bruxelles.
Ces arguments, avancés par l’administration pénitentiaire, sont sérieux et justifient le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination.
La Commission d’appel constate que :
- Le plaignant ne conteste pas son transfert en tant que tel, mais la destination de celui-ci, car il souhaite aller à Haren ;
- Le plaignant ne conteste pas non plus la collaboration devenue impossible avec les ASP ;
- Le transfert du plaignant n’a aucune incidence sur ses problèmes de santé ;
- Le plaignant dit lui-même qu’à Tournai, il ne reçoit pas de visite. Or, l’aéroport de Zaventem se situe à 1h10 de la prison de Tournai et qu’à 38 minutes de la prison de Nivelles ;
- De plus, la prison de Tournai se situe à 1h20 de Bruxelles alors que Nivelles est à 44 minutes seulement ;
Par conséquent, les motifs de contestation du plaignant ne sont pas suffisamment sérieux que pour justifier l’annulation de la décision querellée, d’autant plus qu’une telle décision est favorable à la situation du plaignant.
En outre, le plaignant invoque qu’un détenu avec lequel il s’est disputé à Tournai a été transféré à Nivelles. Le cas échéant, la Commission d’appel l’invite à le signaler aux agents pénitentiaires, à la direction elle-même et à solliciter son transfert si nécessaire.
Dans le cadre de son contrôle marginal, la Commission d’appel ne constate pas d’erreur manifeste d’appréciation de la part de l’administration pénitentiaire, ni d’atteinte à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme.
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination par les considérations suivantes : la collaboration avec les ASP qui est devenue complexe et non envisageable, la possibilité pour le plaignant, de bénéficier d’une détention plus humaine dans un milieu plus ouvert qu’à Tournai, la localisation de la prison de Nivelles qui se situe plus près de Bruxelles.
Ces arguments, avancés par l’administration pénitentiaire, sont sérieux et justifient le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination.
La Commission d’appel constate que :
- Le plaignant ne conteste pas son transfert en tant que tel, mais la destination de celui-ci, car il souhaite aller à Haren ;
- Le plaignant ne conteste pas non plus la collaboration devenue impossible avec les ASP ;
- Le transfert du plaignant n’a aucune incidence sur ses problèmes de santé ;
- Le plaignant dit lui-même qu’à Tournai, il ne reçoit pas de visite. Or, l’aéroport de Zaventem se situe à 1h10 de la prison de Tournai et qu’à 38 minutes de la prison de Nivelles ;
- De plus, la prison de Tournai se situe à 1h20 de Bruxelles alors que Nivelles est à 44 minutes seulement ;
Par conséquent, les motifs de contestation du plaignant ne sont pas suffisamment sérieux que pour justifier l’annulation de la décision querellée, d’autant plus qu’une telle décision est favorable à la situation du plaignant.
En outre, le plaignant invoque qu’un détenu avec lequel il s’est disputé à Tournai a été transféré à Nivelles. Le cas échéant, la Commission d’appel l’invite à le signaler aux agents pénitentiaires, à la direction elle-même et à solliciter son transfert si nécessaire.
Dans le cadre de son contrôle marginal, la Commission d’appel ne constate pas d’erreur manifeste d’appréciation de la part de l’administration pénitentiaire, ni d’atteinte à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme.