TRANSFERT
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination par les considérations suivantes : le comportement du plaignant, son statut de condamné définitif et la surpopulation de la prison de Mons. L’administration pénitentiaire a opté pour Ittre, car c’est le choix effectué par le plaignant en raison du fait qu’il y a déjà séjourné.
Ces arguments, avancés par l’administration pénitentiaire, sont sérieux et justifient le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination.
En effet, la veille de la décision querellée, soit le 30 juin 2023, la prison de Mons comptait 368 détenus pour 274 places.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
Néanmoins, le plaignant ne démontre pas que son transfèrement a des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement.
En l’espèce, le plaignant indique que sa compagne est sa seule visiteuse et qu’elle est enceinte de 4 mois. Dans sa réclamation, il disait qu’un trajet vers Mons lui prenait 1h15 et en cas de transfert, 2h30. Or, selon google maps, un trajet en transport en commun de la Louvière vers la prison de Mons prend 26 minutes et le même trajet vers la prison d’Ittre, 1h20.
De plus, Ittre se situe proche d’une gare et est la prison choisie par le plaignant lui-même.
Compte tenu de ces éléments, aucune erreur manifeste d’appréciation de la part de l’administration pénitentiaire ne peut être retenue en l’espèce.
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination par les considérations suivantes : le comportement du plaignant, son statut de condamné définitif et la surpopulation de la prison de Mons. L’administration pénitentiaire a opté pour Ittre, car c’est le choix effectué par le plaignant en raison du fait qu’il y a déjà séjourné.
Ces arguments, avancés par l’administration pénitentiaire, sont sérieux et justifient le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination.
En effet, la veille de la décision querellée, soit le 30 juin 2023, la prison de Mons comptait 368 détenus pour 274 places.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
Néanmoins, le plaignant ne démontre pas que son transfèrement a des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement.
En l’espèce, le plaignant indique que sa compagne est sa seule visiteuse et qu’elle est enceinte de 4 mois. Dans sa réclamation, il disait qu’un trajet vers Mons lui prenait 1h15 et en cas de transfert, 2h30. Or, selon google maps, un trajet en transport en commun de la Louvière vers la prison de Mons prend 26 minutes et le même trajet vers la prison d’Ittre, 1h20.
De plus, Ittre se situe proche d’une gare et est la prison choisie par le plaignant lui-même.
Compte tenu de ces éléments, aucune erreur manifeste d’appréciation de la part de l’administration pénitentiaire ne peut être retenue en l’espèce.