TRANSFERT - MOTIVATION
Le plaignant ne dispose pas du droit de choisir son lieu de détention.
Les décisions de placement ou de transfèrement relèvent de la compétence discrétionnaire de l’administration pénitentiaire, qui peut décider du lieu de détention du plaignant.
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant de la prison de Nivelles vers la prison de Leuze-en-Hainaut par les considérations suivantes : la rupture de confiance avec le personnel du SPS, le peu de visites qu’il reçoit et le fait que la prison de Leuze-en-Hainaut est disposée à le recevoir rapidement.
Toutefois, elle n’explique pas pourquoi la prison d’Ittre n’a pas été retenue, alors que le plaignant avait déjà sollicité cet établissement de destination dans sa réclamation introduite le 4 août 2023.
De plus, aucune réponse n'a été apportée au courrier transmis par le frère du plaignant.
Or, dans l’exercice de sa compétence, l’administration pénitentiaire est tenue par une obligation de motivation de sa décision .
Une telle motivation fait défaut en l’espèce.
Compte tenu du défaut de motivation adéquate dans le chef de la direction générale, il y a lieu d’annuler la décision querellée.
Le plaignant ne dispose pas du droit de choisir son lieu de détention.
Les décisions de placement ou de transfèrement relèvent de la compétence discrétionnaire de l’administration pénitentiaire, qui peut décider du lieu de détention du plaignant.
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant de la prison de Nivelles vers la prison de Leuze-en-Hainaut par les considérations suivantes : la rupture de confiance avec le personnel du SPS, le peu de visites qu’il reçoit et le fait que la prison de Leuze-en-Hainaut est disposée à le recevoir rapidement.
Toutefois, elle n’explique pas pourquoi la prison d’Ittre n’a pas été retenue, alors que le plaignant avait déjà sollicité cet établissement de destination dans sa réclamation introduite le 4 août 2023.
De plus, aucune réponse n'a été apportée au courrier transmis par le frère du plaignant.
Or, dans l’exercice de sa compétence, l’administration pénitentiaire est tenue par une obligation de motivation de sa décision .
Une telle motivation fait défaut en l’espèce.
Compte tenu du défaut de motivation adéquate dans le chef de la direction générale, il y a lieu d’annuler la décision querellée.