MESURE D'ORDRE - VISITE - RECEVABILITE - PROCEDURE DE PLAINTES
Quant à la recevabilité :
Compte tenu des dispositions de la loi de principes, des travaux préparatoires et de la lettre collective n°155, il y a lieu de considérer que les plaintes relatives aux interdictions et refus de visite sont recevables.
Quant au fondement :
Un échange entre l'intimé et ses visiteurs a eu lieu en salle de visite.
L'intimé ne contestant pas les faits, ceux-ci considérés comme établis.
Au vu des éléments du dossier, la mesure d'ordre est légale, raisonnable et proportionnée.
Quant à la recevabilité :
Compte tenu des dispositions de la loi de principes, des travaux préparatoires et de la lettre collective n°155, il y a lieu de considérer que les plaintes relatives aux interdictions et refus de visite sont recevables.
Quant au fondement :
Un échange entre l'intimé et ses visiteurs a eu lieu en salle de visite.
L'intimé ne contestant pas les faits, ceux-ci considérés comme établis.
Au vu des éléments du dossier, la mesure d'ordre est légale, raisonnable et proportionnée.