COMPETENCE - SANS OBJET
Le même jour, l’appelant a expliqué par le biais d’un email communiqué par le bureau des plaintes de la prison de Marche que « ce recours n’avait pas lieu d’être et était un doublon du recours portant le numéro CA/23-0237 ».
Dans la mesure où l’appelant a confirmé que le recours n’a pas lieu d’être, ce dernier est sans objet.
A toutes fins utiles, la Commission d’appel rappelle qu’il appartient au Conseil d’Etat de connaitre des recours introduits contre les décisions des commissions d’appel.
Le même jour, l’appelant a expliqué par le biais d’un email communiqué par le bureau des plaintes de la prison de Marche que « ce recours n’avait pas lieu d’être et était un doublon du recours portant le numéro CA/23-0237 ».
Dans la mesure où l’appelant a confirmé que le recours n’a pas lieu d’être, ce dernier est sans objet.
A toutes fins utiles, la Commission d’appel rappelle qu’il appartient au Conseil d’Etat de connaitre des recours introduits contre les décisions des commissions d’appel.