DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE
L’intimé a été sanctionné de 5 jours d’IES pour les trois infractions suivantes :
- L’atteinte intentionnelle à l'intégrité physique de personnes ou la menace d'une telle atteinte (1er catégorie) ;
- La profération d'injures à l'égard de personnes se trouvant dans la prison (2e catégorie) ;
- Le fait d'occasionner des nuisances sonores qui entravent le bon déroulement des activités de la prison (2e catégorie).
L’intimé conteste avoir donné des coups de poing à son codétenu.
Ces faits sont constatés par un RAD cosigné par un témoin.
De plus, il reconnait s’être emparé d’un bout de bois pour se défendre alors que son codétenu avait un couteau en main. Il explique avoir crié et tambouriné sur la porte pour alerter les agents du risque quant à son intégrité physique. Il a proféré des injures, non pas à l’encontre des agents, mais de son codétenu qui a emporté ses affaires en mutant de cellule juste au-dessus de la sienne.
Les faits peuvent dès lors être considérés comme établis.
Il ressort néanmoins du dossier que :
- L’intimé a demandé de changer de cellule le 8 décembre 2023 en raison de son codétenu (cf. billet de rapport) ;
- L’agent encourageait la mutation de l’intimé en écrivant sur le verso du billet de rapport que « [l’intimé] a 50 ans est très calme et poli. [son codétenu] a 23 ans et fait tout pour rendre le quotidien [de l’intimé] infernal. J’ai travaillé quelques jours d’affilé sur la section et je peux confirmer. Ne faisant pas de mutation de complaisance, nous attendons un accord directeur » (souligné par la Commission d’appel) ;
- L’intimé n’a aucun antécédent disciplinaire ;
- Dans la motivation de la sanction disciplinaire, l’appelante connaît le comportement problématique du codétenu de l’intimé.
Bien que la sanction disciplinaire infligée est légale, elle apparait comme disproportionnée au vu des éléments susmentionnés.
Les faits ne peuvent être minimisés. Les circonstances ci-dessus constituent cependant des circonstances atténuantes permettant de contextualiser le déroulement des faits.
La Commission d’appel réduit la sanction disciplinaire à 3 jours d’IES avec sursis.
L’intimé a été sanctionné de 5 jours d’IES pour les trois infractions suivantes :
- L’atteinte intentionnelle à l'intégrité physique de personnes ou la menace d'une telle atteinte (1er catégorie) ;
- La profération d'injures à l'égard de personnes se trouvant dans la prison (2e catégorie) ;
- Le fait d'occasionner des nuisances sonores qui entravent le bon déroulement des activités de la prison (2e catégorie).
L’intimé conteste avoir donné des coups de poing à son codétenu.
Ces faits sont constatés par un RAD cosigné par un témoin.
De plus, il reconnait s’être emparé d’un bout de bois pour se défendre alors que son codétenu avait un couteau en main. Il explique avoir crié et tambouriné sur la porte pour alerter les agents du risque quant à son intégrité physique. Il a proféré des injures, non pas à l’encontre des agents, mais de son codétenu qui a emporté ses affaires en mutant de cellule juste au-dessus de la sienne.
Les faits peuvent dès lors être considérés comme établis.
Il ressort néanmoins du dossier que :
- L’intimé a demandé de changer de cellule le 8 décembre 2023 en raison de son codétenu (cf. billet de rapport) ;
- L’agent encourageait la mutation de l’intimé en écrivant sur le verso du billet de rapport que « [l’intimé] a 50 ans est très calme et poli. [son codétenu] a 23 ans et fait tout pour rendre le quotidien [de l’intimé] infernal. J’ai travaillé quelques jours d’affilé sur la section et je peux confirmer. Ne faisant pas de mutation de complaisance, nous attendons un accord directeur » (souligné par la Commission d’appel) ;
- L’intimé n’a aucun antécédent disciplinaire ;
- Dans la motivation de la sanction disciplinaire, l’appelante connaît le comportement problématique du codétenu de l’intimé.
Bien que la sanction disciplinaire infligée est légale, elle apparait comme disproportionnée au vu des éléments susmentionnés.
Les faits ne peuvent être minimisés. Les circonstances ci-dessus constituent cependant des circonstances atténuantes permettant de contextualiser le déroulement des faits.
La Commission d’appel réduit la sanction disciplinaire à 3 jours d’IES avec sursis.