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CA/24-0027

Ongegrond Commission d'appel Beroepscommissie Overplaatsing
TRANSFERT

L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination par les considérations suivantes : les relations qu’a le plaignant avec les agents, la surpopulation, la proximité de la prison d’Andenne de la région de Liège, et l’absence de visites dans le chef du plaignant.

Ces arguments, avancés par l’administration pénitentiaire, sont sérieux et justifient le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination.

Si l’argument quant aux relations qu’entretient le plaignant avec les agents de la prison d’Andenne n’est plus d’actualité et ne justifie pas, à lui seul le placement du plaignant, la surpopulation carcérale contraint l’administration pénitentiaire à transférer un certain nombre de détenus vers d’autres établissements, sous peine d’étouffer le bon fonctionnement des différents services.

En effet, au 30 janvier 2024, la prison d’Andenne comptait 896 détenus pour 669 places. La prison est donc effectivement largement surpeuplée.

Le plaignant indique que son transfert mettrait à mal son suivi psychologique chez son médecin à Liège ainsi que son plan de reclassement. Il a envoyé plusieurs curriculum vitae à des entreprises situées à Liège.

La prison d’Andenne ne se situe toutefois qu’à 50 km de Liège, soit à 40 minutes en voiture et à 1h45 en transports en commun.
Le plaignant pourra poursuivre son suivi psychologique et continuer à avancer sur son reclassement sans devoir recommencer ab initio.

S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.

Néanmoins, le plaignant ne démontre pas que son transfèrement a des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement.

La direction générale indique effectivement que le plaignant ne reçoit que peu de visites, la dernière remontant au 3 décembre 2023.