DISCIPLINAIRE - IES - BENEFICE DU DOUTE
En l’espèce, l’intimé contestait la sanction disciplinaire du 28 janvier 2024 qui lui imposait 5 jours d’isolement dans l’espace de séjour pour ‘refus d’obtempérer aux injonctions et aux ordres du personnel de la prison’. Cette décision était notamment motivée comme suit : « Vu que le RAD est bien détaillé, on ne peut que retenir le fait que l’intéressé avait ‘quelque chose’ en bouche et a refusé de donner ce ‘quelque chose’ à l’agent qui lui en avait donné l’instruction ».
L’intimé a toutefois toujours contesté ces faits. Lors de l’audition disciplinaire du 28 janvier 2024, il a ainsi déclaré ce qui suit : « Je n’ai rien avalé. Je voulais un médicament pour vomir. Il a dit que j’avais un truc dans la bouche mais ce n’est pas vrai. Je n’ai pas été attrapé avec de la drogue. Vous pouvez appeler la police. Si j’ai avalé quelque chose, ils le trouveront ». Dans sa plainte du 02 février 2024, il ajoute avoir vomi mais qu’il n’y avait rien. L’agent n’a toutefois pas voulu regarder. Il précise également avoir demandé d’aller à l’hôpital pour faire un scan afin de démontrer qu’il n’avait rien avalé. Cela lui a toutefois été refusé.
Eu égard à ce qui précède et aux éléments du dossier, il n’est pas établi à suffisance de droit que le plaignant avait quelque chose en bouche qu’il aurait refusé de donner à l’agent. On ne lui a, en tout état de cause, pas donné les moyens de le prouver, comme il le demandait.
L’infraction de ‘refus d’obéir aux injonctions et aux ordres du personnel de la prison’ n’est dès lors pas établie de sorte que la sanction disciplinaire n’était pas justifiée.
En l’espèce, l’intimé contestait la sanction disciplinaire du 28 janvier 2024 qui lui imposait 5 jours d’isolement dans l’espace de séjour pour ‘refus d’obtempérer aux injonctions et aux ordres du personnel de la prison’. Cette décision était notamment motivée comme suit : « Vu que le RAD est bien détaillé, on ne peut que retenir le fait que l’intéressé avait ‘quelque chose’ en bouche et a refusé de donner ce ‘quelque chose’ à l’agent qui lui en avait donné l’instruction ».
L’intimé a toutefois toujours contesté ces faits. Lors de l’audition disciplinaire du 28 janvier 2024, il a ainsi déclaré ce qui suit : « Je n’ai rien avalé. Je voulais un médicament pour vomir. Il a dit que j’avais un truc dans la bouche mais ce n’est pas vrai. Je n’ai pas été attrapé avec de la drogue. Vous pouvez appeler la police. Si j’ai avalé quelque chose, ils le trouveront ». Dans sa plainte du 02 février 2024, il ajoute avoir vomi mais qu’il n’y avait rien. L’agent n’a toutefois pas voulu regarder. Il précise également avoir demandé d’aller à l’hôpital pour faire un scan afin de démontrer qu’il n’avait rien avalé. Cela lui a toutefois été refusé.
Eu égard à ce qui précède et aux éléments du dossier, il n’est pas établi à suffisance de droit que le plaignant avait quelque chose en bouche qu’il aurait refusé de donner à l’agent. On ne lui a, en tout état de cause, pas donné les moyens de le prouver, comme il le demandait.
L’infraction de ‘refus d’obéir aux injonctions et aux ordres du personnel de la prison’ n’est dès lors pas établie de sorte que la sanction disciplinaire n’était pas justifiée.