TRANSFERT
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination par les considérations suivantes : la nécessité pour le plaignant de repartir de nouvelles bases suite à plusieurs échecs survenus dans différents établissements pénitentiaires, la révocation de son congé pénitentiaire et l’absence de visites à la prison d’Andenne.
La nécessité d’un transfert n’est pas contestée. Seule l’établissement de destination fait l’objet du présent recours.
Le plaignant sollicite de pouvoir aller à la prison de Marche. Un tel transfert n’est pas possible au vu de la liste d’attente en cours et de la surpopulation qui frappe cette prison.
De plus, la direction gestion de la détention estime qu’un régime communautaire ne convient pas au plaignant.
Quant aux autres établissements proches de la prison d’Andenne, le directeur général explique que :
- Un transfert vers la prison d’Huy n’est pas envisageable dans la mesure où il y a un codétenu avec lequel il a eu un « gros problème » ;
- A la prison de Lantin, le plaignant a été retrouvé avec une importante quantité de stupéfiants et a indiqué déjà à l’époque être victime de menaces ;
- A la prison de Marneffe, il a demandé son transfert, car il y avait trop de trafic de drogues selon lui et il faisait aussi l’objet de menaces ;
- A la prison de Saint-Hubert, le plaignant a bénéficié d’un congé dont il n’est pas revenu ;
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
Le plaignant indique que sa maman a des soucis de santé et se déplace en chaise roulante. Elle ne peut dès lors se déplacer qu’en taxi de sorte qu’un transfert vers Ittre sera impossible et rompra dès lors tout lien social avec elle.
Le directeur général affirme néanmoins qu’elle n’est plus venue le voir à Andenne depuis le mois de janvier.
Quant à son plan de reclassement, il ressort du dossier que le plaignant s’est vu révoquer son congé pénitentiaire. Il ne pourra dès lors plus assister à son suivi psychologique ni à ses formations.
Dans le cadre de son contrôle marginal, la Commission d’appel ne constate pas d’erreur manifeste d’appréciation de la part de l’administration pénitentiaire, ni d’atteinte à la vie privée du plaignant.
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination par les considérations suivantes : la nécessité pour le plaignant de repartir de nouvelles bases suite à plusieurs échecs survenus dans différents établissements pénitentiaires, la révocation de son congé pénitentiaire et l’absence de visites à la prison d’Andenne.
La nécessité d’un transfert n’est pas contestée. Seule l’établissement de destination fait l’objet du présent recours.
Le plaignant sollicite de pouvoir aller à la prison de Marche. Un tel transfert n’est pas possible au vu de la liste d’attente en cours et de la surpopulation qui frappe cette prison.
De plus, la direction gestion de la détention estime qu’un régime communautaire ne convient pas au plaignant.
Quant aux autres établissements proches de la prison d’Andenne, le directeur général explique que :
- Un transfert vers la prison d’Huy n’est pas envisageable dans la mesure où il y a un codétenu avec lequel il a eu un « gros problème » ;
- A la prison de Lantin, le plaignant a été retrouvé avec une importante quantité de stupéfiants et a indiqué déjà à l’époque être victime de menaces ;
- A la prison de Marneffe, il a demandé son transfert, car il y avait trop de trafic de drogues selon lui et il faisait aussi l’objet de menaces ;
- A la prison de Saint-Hubert, le plaignant a bénéficié d’un congé dont il n’est pas revenu ;
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
Le plaignant indique que sa maman a des soucis de santé et se déplace en chaise roulante. Elle ne peut dès lors se déplacer qu’en taxi de sorte qu’un transfert vers Ittre sera impossible et rompra dès lors tout lien social avec elle.
Le directeur général affirme néanmoins qu’elle n’est plus venue le voir à Andenne depuis le mois de janvier.
Quant à son plan de reclassement, il ressort du dossier que le plaignant s’est vu révoquer son congé pénitentiaire. Il ne pourra dès lors plus assister à son suivi psychologique ni à ses formations.
Dans le cadre de son contrôle marginal, la Commission d’appel ne constate pas d’erreur manifeste d’appréciation de la part de l’administration pénitentiaire, ni d’atteinte à la vie privée du plaignant.