PREAU
Une atteinte au droit fondamental de la promenade quotidienne ne peut se justifier que par un cas de force majeure .
En l’espèce, l’appelante indique que le défaut de préau s’explique par le manque de personnel suffisant et précise que « du peu de certitude quant à l’occupation des postes découle un cas de force majeure ».
La Commission fait sienne la motivation reprise dans la décision dont appel en ce qu’elle estime que bien que la direction justifie l’annulation des préaux par le manque de personnel, elle n’objective pas les absences et ne fournit aucun chiffre permettant de justifier un cas de force majeure, lequel n’est donc pas établi.
Le recours est dès lors non fondé. La décision dont appel doit être confirmée.
Une atteinte au droit fondamental de la promenade quotidienne ne peut se justifier que par un cas de force majeure .
En l’espèce, l’appelante indique que le défaut de préau s’explique par le manque de personnel suffisant et précise que « du peu de certitude quant à l’occupation des postes découle un cas de force majeure ».
La Commission fait sienne la motivation reprise dans la décision dont appel en ce qu’elle estime que bien que la direction justifie l’annulation des préaux par le manque de personnel, elle n’objective pas les absences et ne fournit aucun chiffre permettant de justifier un cas de force majeure, lequel n’est donc pas établi.
Le recours est dès lors non fondé. La décision dont appel doit être confirmée.