TRANSFERT - MOTIVATION
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant par les considérations suivantes : des rumeurs d’évasion existent dans son chef de sorte qu’il convient d’être prudent et de le transférer à Arlon.
Le directeur général indique que depuis l’arrivée du plaignant à Saint-Hubert, soit depuis le mois de février 2023, des rumeurs existent quant à un projet d’évasion dans le chef du plaignant. Des informations anonymes et confidentielles confirment le projet.
Quant à la privée du plaignant, il explique qu’il a d’abord bénéficié d’un emploi à la ferme de la prison de Saint-Hubert. Il a ensuite changé d’emploi, mais a continué de travailler à l’extérieur.
De plus, il ressort du dossier que :
- Le plaignant est à Saint-Hubert depuis une année et demie ;
- Le plaignant a bénéficié de deux emplois à l’extérieur ;
- Le plaignant a toujours eu un bon comportement que ce soit au travail ou en détention sauf un antécédent récent qui n’est pas lié au motif d’évasion invoqué par le directeur général pour justifier son transfert ;
- Le plaignant était d’abord incarcéré à Arlon où il avait un bon comportement aussi ;
- Après sa condamnation définitive, le plaignant a demandé de pouvoir intégrer la prison de Saint-Hubert pour y travailler, ce qui lui a été accordé.
Au vu des éléments ci-dessus, le motif invoqué par le directeur général n’est pas suffisamment démontré alors que l’atteinte à la vie privée du plaignant qui a toujours pu travailler à l’extérieur à la prison de Saint-Hubert est quant à elle objectivée et disproportionnée.
Quant à l’établissement de destination, le directeur général ne le justifie pas.
Dans ce contexte, il y a lieu d’annuler la décision querellée et de maintenir le plaignant à Saint-Hubert.
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant par les considérations suivantes : des rumeurs d’évasion existent dans son chef de sorte qu’il convient d’être prudent et de le transférer à Arlon.
Le directeur général indique que depuis l’arrivée du plaignant à Saint-Hubert, soit depuis le mois de février 2023, des rumeurs existent quant à un projet d’évasion dans le chef du plaignant. Des informations anonymes et confidentielles confirment le projet.
Quant à la privée du plaignant, il explique qu’il a d’abord bénéficié d’un emploi à la ferme de la prison de Saint-Hubert. Il a ensuite changé d’emploi, mais a continué de travailler à l’extérieur.
De plus, il ressort du dossier que :
- Le plaignant est à Saint-Hubert depuis une année et demie ;
- Le plaignant a bénéficié de deux emplois à l’extérieur ;
- Le plaignant a toujours eu un bon comportement que ce soit au travail ou en détention sauf un antécédent récent qui n’est pas lié au motif d’évasion invoqué par le directeur général pour justifier son transfert ;
- Le plaignant était d’abord incarcéré à Arlon où il avait un bon comportement aussi ;
- Après sa condamnation définitive, le plaignant a demandé de pouvoir intégrer la prison de Saint-Hubert pour y travailler, ce qui lui a été accordé.
Au vu des éléments ci-dessus, le motif invoqué par le directeur général n’est pas suffisamment démontré alors que l’atteinte à la vie privée du plaignant qui a toujours pu travailler à l’extérieur à la prison de Saint-Hubert est quant à elle objectivée et disproportionnée.
Quant à l’établissement de destination, le directeur général ne le justifie pas.
Dans ce contexte, il y a lieu d’annuler la décision querellée et de maintenir le plaignant à Saint-Hubert.