TRANSFERT
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination par les considérations suivantes : le comportement usant du plaignant, la nécessité pour les agents et intervenants de souffler et le besoin d’un cadre strict pour la poursuite de la détention du plaignant.
Ce type de comportement nuit indéniablement au climat social général de l’établissement et, en agissant de la sorte, le plaignant adopte un comportement inapproprié.
Le plaignant conteste formellement la motivation du directeur général, mais ne fournit pas davantage d’éléments pour considérer sa contestation comme suffisamment sérieuse et pertinente.
Il ne souhaite pas être transféré, car il est en cellule solo et veut aller au préau individuel.
Un tel argument n’est toutefois pas suffisant que pour justifier un non-transfèrement.
Au vu du dossier, les arguments, avancés par l’administration pénitentiaire, sont sérieux et justifient le transfèrement de l’appelant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination.
Dans le cadre de son contrôle marginal, aucune erreur manifeste d’appréciation de la part de l’administration pénitentiaire ne peut être retenue par la Commission d’appel en l’espèce.
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination par les considérations suivantes : le comportement usant du plaignant, la nécessité pour les agents et intervenants de souffler et le besoin d’un cadre strict pour la poursuite de la détention du plaignant.
Ce type de comportement nuit indéniablement au climat social général de l’établissement et, en agissant de la sorte, le plaignant adopte un comportement inapproprié.
Le plaignant conteste formellement la motivation du directeur général, mais ne fournit pas davantage d’éléments pour considérer sa contestation comme suffisamment sérieuse et pertinente.
Il ne souhaite pas être transféré, car il est en cellule solo et veut aller au préau individuel.
Un tel argument n’est toutefois pas suffisant que pour justifier un non-transfèrement.
Au vu du dossier, les arguments, avancés par l’administration pénitentiaire, sont sérieux et justifient le transfèrement de l’appelant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination.
Dans le cadre de son contrôle marginal, aucune erreur manifeste d’appréciation de la part de l’administration pénitentiaire ne peut être retenue par la Commission d’appel en l’espèce.