TRANSFERT
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant par les considérations suivantes : la surpopulation qui frappe la maison d’arrêt de Jamioulx, la nécessité de libérer de la place et l’absence de visite du plaignant.
Contrairement aux dires du directeur général, la prison de Jamioulx est une maison d’arrêt et une maison de peine .
Toutefois, au jour de la décision querellée et selon les chiffres mis à disposition de la Commission d’appel, la prison de Jamioulx compte 389 détenus pour 385 places. Elle est donc effectivement surpeuplée.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
Le plaignant ne reçoit pas de visites à la prison, sauf le 23 juin où il a reçu de la visite d’un ami. Son autre visite était virtuelle.
Quant à son travail, le plaignant dit qu’il est servant depuis une semaine au moment de son recours.
Du travail est néanmoins disponible au sein de la prison de Leuze. Il appartient au plaignant d’en faire la demande afin qu’il soit repris sur la liste d’attente des prochains emplois disponibles.
En l’état, le plaignant ne démontre pas que son transfèrement a des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement.
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant par les considérations suivantes : la surpopulation qui frappe la maison d’arrêt de Jamioulx, la nécessité de libérer de la place et l’absence de visite du plaignant.
Contrairement aux dires du directeur général, la prison de Jamioulx est une maison d’arrêt et une maison de peine .
Toutefois, au jour de la décision querellée et selon les chiffres mis à disposition de la Commission d’appel, la prison de Jamioulx compte 389 détenus pour 385 places. Elle est donc effectivement surpeuplée.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
Le plaignant ne reçoit pas de visites à la prison, sauf le 23 juin où il a reçu de la visite d’un ami. Son autre visite était virtuelle.
Quant à son travail, le plaignant dit qu’il est servant depuis une semaine au moment de son recours.
Du travail est néanmoins disponible au sein de la prison de Leuze. Il appartient au plaignant d’en faire la demande afin qu’il soit repris sur la liste d’attente des prochains emplois disponibles.
En l’état, le plaignant ne démontre pas que son transfèrement a des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement.