TRANSFERT - ATTEINTE VIE PRIVEE - MOTIVATION
Il ressort du dossier que :
- Le service APO suit le plaignant depuis le mois de septembre 2023 et atteste explicitement de sa fragilité mentale ;
- Le plaignant a déjà largement entamé son plan de reclassement. Il a déjà bénéficié de congés pénitentiaires et bénéficie d’un accord de principe d’hébergement au sein de l’asbl Transit, située à Bruxelles ;
- Le plaignant dispose d’un suivi psychologique et social auprès de l’asbl Cap-Iti (situé à Bruxelles), et reçoit également les visites d’un visiteur bénévole encadré par l’asbl Rizome (située à Bruxelles) ;
- Mis à part les intervenants psycho-sociaux, le plaignant ne dispose d’aucun entourage. Il ne reçoit aucune visite en détention, et depuis plusieurs années, n’a plus de contact avec aucun membre de sa famille.
Les éléments susmentionnés ne sont pas contestés par le directeur général qui justifie le transfèrement du plaignant par les considérations suivantes : la surpopulation de la prison de Haren et la nécessité de désengorger la maison d’arrêt.
Légalement, la prison de Haren est une maison d’arrêt et une maison de peine . Par conséquent, invoquer le statut du plaignant comme condamné définitif pour justifier son transfèrement n’est pas pertinent.
Quant à la santé mentale du plaignant, le directeur général se contredit et indique d’une part que « Prenant en compte sa situation médicale, la demande a été soumise au Service Médical Central, celui-ci n’a pas indiqué qu’il fallait tenir compte de problème particulier pour le choix de l’établissement ».
D’autre part, il justifie le choix de l’établissement pénitentiaire de Leuze comme suit : « le directeur a pris en compte la santé mentale du plaignant et le fait qu’un psychiatre soin soit disponible à Leuze ».
De plus, le directeur général ne dit rien quant aux établissements de Saint-Gilles et Nivelles, évoqués subsidiairement par le plaignant.
L’atteinte indéniable portée au droit à la vie privée du plaignant n’est dès lors pas manifestement pas justifiée raisonnablement.
Il ressort du dossier que :
- Le service APO suit le plaignant depuis le mois de septembre 2023 et atteste explicitement de sa fragilité mentale ;
- Le plaignant a déjà largement entamé son plan de reclassement. Il a déjà bénéficié de congés pénitentiaires et bénéficie d’un accord de principe d’hébergement au sein de l’asbl Transit, située à Bruxelles ;
- Le plaignant dispose d’un suivi psychologique et social auprès de l’asbl Cap-Iti (situé à Bruxelles), et reçoit également les visites d’un visiteur bénévole encadré par l’asbl Rizome (située à Bruxelles) ;
- Mis à part les intervenants psycho-sociaux, le plaignant ne dispose d’aucun entourage. Il ne reçoit aucune visite en détention, et depuis plusieurs années, n’a plus de contact avec aucun membre de sa famille.
Les éléments susmentionnés ne sont pas contestés par le directeur général qui justifie le transfèrement du plaignant par les considérations suivantes : la surpopulation de la prison de Haren et la nécessité de désengorger la maison d’arrêt.
Légalement, la prison de Haren est une maison d’arrêt et une maison de peine . Par conséquent, invoquer le statut du plaignant comme condamné définitif pour justifier son transfèrement n’est pas pertinent.
Quant à la santé mentale du plaignant, le directeur général se contredit et indique d’une part que « Prenant en compte sa situation médicale, la demande a été soumise au Service Médical Central, celui-ci n’a pas indiqué qu’il fallait tenir compte de problème particulier pour le choix de l’établissement ».
D’autre part, il justifie le choix de l’établissement pénitentiaire de Leuze comme suit : « le directeur a pris en compte la santé mentale du plaignant et le fait qu’un psychiatre soin soit disponible à Leuze ».
De plus, le directeur général ne dit rien quant aux établissements de Saint-Gilles et Nivelles, évoqués subsidiairement par le plaignant.
L’atteinte indéniable portée au droit à la vie privée du plaignant n’est dès lors pas manifestement pas justifiée raisonnablement.