TRANSFERT - MOTIVATION - VIE PRIVEE
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
Il n’est pas contesté que le plaignant ait perdu sa maman récemment et qu’il recevait régulièrement de la visite de son papa lors de son incarcération à Haren. Dans sa décision initiale de transfert, le directeur général affirme effectivement qu’il « reçoit des visites régulières ».
Le plaignant explique de bonne foi que ses frères ont essayé de véhiculer leur papa pour qu’il puisse venir le voir à Ittre. Une telle tentative a néanmoins échoué.
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination par les considérations suivantes : la surpopulation de la prison de Haren et la proximité de la prison d’Ittre avec la région bruxelloise.
La prison d’Ittre se situe à 45 minutes en voiture de Haren. Or, le père du plaignant habite à quelques minutes de Haren.
Légalement, la prison de Haren est une maison d’arrêt et une maison de peine . Le plaignant a donc sa place au sein de cet établissement. Le directeur général n’explique pas en quoi le transfert du plaignant est plus opportun que celui d’un autre détenu, dont le droit à la vie privée serait moins impacté par cette décision.
De plus, le directeur général affirme que le plaignant n’entre pas dans les conditions pour intégrer la maison de détention, mais ne donne aucune indication quant aux conditions auxquelles il fait référence.
Dans ce contexte, la décision querellée n’apparait pas comme étant suffisamment justifiée au regard de l’atteinte à la vie privée déraisonnable qu’un transfert à Ittre imposerait au plaignant. Il y a dès lors lieu de la réformer et de maintenir le plaignant à la prison de Haren.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
Il n’est pas contesté que le plaignant ait perdu sa maman récemment et qu’il recevait régulièrement de la visite de son papa lors de son incarcération à Haren. Dans sa décision initiale de transfert, le directeur général affirme effectivement qu’il « reçoit des visites régulières ».
Le plaignant explique de bonne foi que ses frères ont essayé de véhiculer leur papa pour qu’il puisse venir le voir à Ittre. Une telle tentative a néanmoins échoué.
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination par les considérations suivantes : la surpopulation de la prison de Haren et la proximité de la prison d’Ittre avec la région bruxelloise.
La prison d’Ittre se situe à 45 minutes en voiture de Haren. Or, le père du plaignant habite à quelques minutes de Haren.
Légalement, la prison de Haren est une maison d’arrêt et une maison de peine . Le plaignant a donc sa place au sein de cet établissement. Le directeur général n’explique pas en quoi le transfert du plaignant est plus opportun que celui d’un autre détenu, dont le droit à la vie privée serait moins impacté par cette décision.
De plus, le directeur général affirme que le plaignant n’entre pas dans les conditions pour intégrer la maison de détention, mais ne donne aucune indication quant aux conditions auxquelles il fait référence.
Dans ce contexte, la décision querellée n’apparait pas comme étant suffisamment justifiée au regard de l’atteinte à la vie privée déraisonnable qu’un transfert à Ittre imposerait au plaignant. Il y a dès lors lieu de la réformer et de maintenir le plaignant à la prison de Haren.