TRANSFERT - VIE PRIVEE - MOTIVATION
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
Le plaignant explique qu’il reçoit des visites de sa fille via le relais-parents. Elle habite à proximité de la prison. Sa maman est hospitalisée à Quaregnon et son suivi psychologique est à la maison Résilience à Mons.
Néanmoins, le plaignant ne démontre pas que son transfèrement a des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement.
En effet, la prison de Leuze-en-Hainaut se situe plus près de Quaregnon et de la maison Résilience que la prison de Jamioulx. La prison de Leuze est à 34 km de Quaregnon et 40 km de la maison Résilience alors que la prison de Jamioulx se situe à 57 km et 47 km de l’un et l’autre.
Il perd dès lors moins de temps en s’y rendant lors de ses permissions de sortie, depuis la prison de Leuze que celle de Jamioulx.
De plus, le relais parents-enfants est également organisé au sein de la prison de Leuze donc le plaignant pourra continuer de bénéficier des visites de sa fille.
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant par le fait qu’il est condamné définitivement et qu’il doit dès lors rejoindre une maison de peine, d’autant plus au vu de l’arrivée régulière des prévenus à Jamioulx pour lesquels il convient de laisser des places disponibles.
Jamioulx est une maison d’arrêt et une maison de peine .
Au jour de la décision querellée, la prison compte néanmoins 388 détenus pour 385 places disponibles. Elle est dès lors surpeuplée.
Le directeur général dit que le plaignant a demandé subsidiairement de pouvoir aller à Marche-en-Famenne ou Saint-Hubert. Cela ne ressort ni de sa réclamation ni de son recours.
Il ressort néanmoins de la réclamation du plaignant qu’il sollicite de pouvoir aller à Nivelles subsidiairement dans la mesure où cette prison se situe à proximité d’une gare. Le directeur général justifie néanmoins l’impossibilité d’un tel transfert.
Au vu des éléments susmentionnés, aucune erreur manifeste d’appréciation ne peut être retenue dans le chef du directeur général en l’espèce.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
Le plaignant explique qu’il reçoit des visites de sa fille via le relais-parents. Elle habite à proximité de la prison. Sa maman est hospitalisée à Quaregnon et son suivi psychologique est à la maison Résilience à Mons.
Néanmoins, le plaignant ne démontre pas que son transfèrement a des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement.
En effet, la prison de Leuze-en-Hainaut se situe plus près de Quaregnon et de la maison Résilience que la prison de Jamioulx. La prison de Leuze est à 34 km de Quaregnon et 40 km de la maison Résilience alors que la prison de Jamioulx se situe à 57 km et 47 km de l’un et l’autre.
Il perd dès lors moins de temps en s’y rendant lors de ses permissions de sortie, depuis la prison de Leuze que celle de Jamioulx.
De plus, le relais parents-enfants est également organisé au sein de la prison de Leuze donc le plaignant pourra continuer de bénéficier des visites de sa fille.
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant par le fait qu’il est condamné définitivement et qu’il doit dès lors rejoindre une maison de peine, d’autant plus au vu de l’arrivée régulière des prévenus à Jamioulx pour lesquels il convient de laisser des places disponibles.
Jamioulx est une maison d’arrêt et une maison de peine .
Au jour de la décision querellée, la prison compte néanmoins 388 détenus pour 385 places disponibles. Elle est dès lors surpeuplée.
Le directeur général dit que le plaignant a demandé subsidiairement de pouvoir aller à Marche-en-Famenne ou Saint-Hubert. Cela ne ressort ni de sa réclamation ni de son recours.
Il ressort néanmoins de la réclamation du plaignant qu’il sollicite de pouvoir aller à Nivelles subsidiairement dans la mesure où cette prison se situe à proximité d’une gare. Le directeur général justifie néanmoins l’impossibilité d’un tel transfert.
Au vu des éléments susmentionnés, aucune erreur manifeste d’appréciation ne peut être retenue dans le chef du directeur général en l’espèce.