TRANSFERT
Le transfèrement des personnes détenues est de la compétence discrétionnaire du directeur général. Celui-ci justifie le transfèrement du plaignant par le comportement de ce dernier et par des raisons de sécurité et de gestion interne, notamment la nécessité de le séparer des détenus qu’il a agressés.
Le plaignant avance que ce transfert porterait atteinte à sa vie privée dans la mesure où la prison de Tournai est trop éloignée de la région du Luxembourg où :
- Il souhaite envisager son plan de reclassement, le moment venu ;
- Ses enfants résident ;
- Il est inscrit administrativement et où se situent ses attaches.
S’agissant de la relation avec ses enfants, le plaignant explique avoir pris contact avec le SPJ en vue de rétablir les visites et les contacts téléphoniques avec ceux-ci.
Les arguments précités ne démontrent toutefois pas que le transfèrement du plaignant constitue une atteinte déraisonnable à sa vie privée dans la mesure où :
- S’agissant de son plan de reclassement, la question n’est pas encore à l’ordre du jour : le plaignant s’est vu refuser ses permissions de sortie et le dernier avis de la direction de la prison de Lantin reste défavorable à cet égard ;
- S’agissant du contact avec ses enfants : il ne bénéficie plus de visites avec ces derniers depuis plus d’un an. Si des visites seront à nouveau envisagées à l’avenir, le directeur général pourra alors réévaluer la situation, en fonction des modalités retenues.
Le transfèrement des personnes détenues est de la compétence discrétionnaire du directeur général. Celui-ci justifie le transfèrement du plaignant par le comportement de ce dernier et par des raisons de sécurité et de gestion interne, notamment la nécessité de le séparer des détenus qu’il a agressés.
Le plaignant avance que ce transfert porterait atteinte à sa vie privée dans la mesure où la prison de Tournai est trop éloignée de la région du Luxembourg où :
- Il souhaite envisager son plan de reclassement, le moment venu ;
- Ses enfants résident ;
- Il est inscrit administrativement et où se situent ses attaches.
S’agissant de la relation avec ses enfants, le plaignant explique avoir pris contact avec le SPJ en vue de rétablir les visites et les contacts téléphoniques avec ceux-ci.
Les arguments précités ne démontrent toutefois pas que le transfèrement du plaignant constitue une atteinte déraisonnable à sa vie privée dans la mesure où :
- S’agissant de son plan de reclassement, la question n’est pas encore à l’ordre du jour : le plaignant s’est vu refuser ses permissions de sortie et le dernier avis de la direction de la prison de Lantin reste défavorable à cet égard ;
- S’agissant du contact avec ses enfants : il ne bénéficie plus de visites avec ces derniers depuis plus d’un an. Si des visites seront à nouveau envisagées à l’avenir, le directeur général pourra alors réévaluer la situation, en fonction des modalités retenues.