TRANSFERT - VIE PRIVEE - MOTIVATION
Le transfèrement des personnes détenues est de la compétence discrétionnaire du directeur général. Celui-ci justifie le transfèrement du plaignant par la nécessité de désengorger la prison de Dinant qui est principalement une maison d’arrêt et par l’adéquation de la prison de Saint-Hubert comme prison de destination. En effet, cet établissement propose un régime ouvert et diverses formations qui conviennent aux détenus condamnés à de courtes peines, comme c’est le cas du plaignant.
Dans son recours, le plaignant conteste la décision de le transférer à Saint-Hubert dans la mesure où il a formé opposition contre la décision qui lui vaut sa détention et qu’il peut donc espérer une réformation rapide de son titre de détention.
Les arguments précités ne démontrent toutefois aucunement que le transfèrement du plaignant constitue une atteinte déraisonnable à sa vie privée.
Le choix de la prison de destination est par ailleurs dûment justifié par le directeur général :
- Bien que le plaignant ait formé opposition, il est actuellement condamné pour une peine allant jusqu’en juin 2026 avec la possibilité d’une libération conditionnelle à partir de mars 2025.
- La prison de Saint-Hubert dispose d’un régime ouvert et est adaptée aux courtes peines ou aux fins de peine ; le plaignant pourra y préparer sa réinsertion.
Le transfèrement des personnes détenues est de la compétence discrétionnaire du directeur général. Celui-ci justifie le transfèrement du plaignant par la nécessité de désengorger la prison de Dinant qui est principalement une maison d’arrêt et par l’adéquation de la prison de Saint-Hubert comme prison de destination. En effet, cet établissement propose un régime ouvert et diverses formations qui conviennent aux détenus condamnés à de courtes peines, comme c’est le cas du plaignant.
Dans son recours, le plaignant conteste la décision de le transférer à Saint-Hubert dans la mesure où il a formé opposition contre la décision qui lui vaut sa détention et qu’il peut donc espérer une réformation rapide de son titre de détention.
Les arguments précités ne démontrent toutefois aucunement que le transfèrement du plaignant constitue une atteinte déraisonnable à sa vie privée.
Le choix de la prison de destination est par ailleurs dûment justifié par le directeur général :
- Bien que le plaignant ait formé opposition, il est actuellement condamné pour une peine allant jusqu’en juin 2026 avec la possibilité d’une libération conditionnelle à partir de mars 2025.
- La prison de Saint-Hubert dispose d’un régime ouvert et est adaptée aux courtes peines ou aux fins de peine ; le plaignant pourra y préparer sa réinsertion.