IES - cellule d'isolement sécurisée
Le placement en cellule d’isolement sécurisée est prévu dans les cas suivants :
- Dans le cadre d’une mesure de sécurité particulière ;
- Dans le cadre d’une mesure provisoire , en cas de danger pour l’ordre et la sécurité ;
- Dans le cadre d’un régime de sécurité particulier individuel .
Une sanction d’isolement dans l’espace de séjour ne peut donc s’effectuer dans une cellule d’isolement sécurisée, comme cela a été le cas en l’espèce.
Le placement en cellule d’isolement sécurisée est prévu dans les cas suivants :
- Dans le cadre d’une mesure de sécurité particulière ;
- Dans le cadre d’une mesure provisoire , en cas de danger pour l’ordre et la sécurité ;
- Dans le cadre d’un régime de sécurité particulier individuel .
Une sanction d’isolement dans l’espace de séjour ne peut donc s’effectuer dans une cellule d’isolement sécurisée, comme cela a été le cas en l’espèce.