TRANSFERT - VIE PRIVEE
L’administration pénitentiaire justifie le transfert du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination par les considérations suivantes : la surpopulation de la prison de Haren et la destination de Leuze s’inscrit dans une stratégie globale de gestion de la population carcérale, visant à optimiser l’utilisation des infrastructures pénitentiaires disponibles.
Selon le site du SPF Justice : « La prison de Haren accueille les détenus condamnés de sexe masculin et toutes les détenues de la région de Bruxelles » .
Il ressort de l’article 2 de l’arrêté royal du 14 juin 2022 que la prison de Haren accueille aussi « les inculpés sous les liens d’un mandat d’arrêt ».
Au jour de la décision querellée, la prison de Haren compte 1116 détenus pour 1035 places. Elle est surpeuplée.
Le plaignant demande de pouvoir aller à Marneffe ou à Huy pour pouvoir bénéficier du régime ouvert, travailler et suivre une formation.
Le directeur général explique néanmoins qu’un tel transfert est prématuré au vu du dossier du plaignant et, en particulier, de sa non-réintégration de son dernier congé pénitentiaire.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
Néanmoins, le plaignant ne démontre pas que son transfèrement a des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement.
En effet, il dit que sa famille ne pourra pas venir le voir jusqu’à la prison de Leuze, mais il demande de pouvoir aller à Marneffe ou à Saint-Hubert.
Un tel argument n’est donc pas justifié.
Aucune erreur manifeste d’appréciation de la part de l’administration pénitentiaire ne peut être retenue en l’espèce.
L’administration pénitentiaire justifie le transfert du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination par les considérations suivantes : la surpopulation de la prison de Haren et la destination de Leuze s’inscrit dans une stratégie globale de gestion de la population carcérale, visant à optimiser l’utilisation des infrastructures pénitentiaires disponibles.
Selon le site du SPF Justice : « La prison de Haren accueille les détenus condamnés de sexe masculin et toutes les détenues de la région de Bruxelles » .
Il ressort de l’article 2 de l’arrêté royal du 14 juin 2022 que la prison de Haren accueille aussi « les inculpés sous les liens d’un mandat d’arrêt ».
Au jour de la décision querellée, la prison de Haren compte 1116 détenus pour 1035 places. Elle est surpeuplée.
Le plaignant demande de pouvoir aller à Marneffe ou à Huy pour pouvoir bénéficier du régime ouvert, travailler et suivre une formation.
Le directeur général explique néanmoins qu’un tel transfert est prématuré au vu du dossier du plaignant et, en particulier, de sa non-réintégration de son dernier congé pénitentiaire.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
Néanmoins, le plaignant ne démontre pas que son transfèrement a des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement.
En effet, il dit que sa famille ne pourra pas venir le voir jusqu’à la prison de Leuze, mais il demande de pouvoir aller à Marneffe ou à Saint-Hubert.
Un tel argument n’est donc pas justifié.
Aucune erreur manifeste d’appréciation de la part de l’administration pénitentiaire ne peut être retenue en l’espèce.