TRANSFERT - MOTIVATION
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination par les considérations suivantes : le souhait du plaignant d’être transféré à la prison de Leuze-en-Hainaut pour rapprochement familial.
La demande du plaignant date néanmoins du 31 mai 2024.
La direction générale a pris sa décision plus de 6 mois après celle-ci, mais le plaignant ne souhaite plus être transféré à Leuze et dit vouloir rester en région bruxelloise.
La direction générale ne donne aucun motif justifiant le transfert du plaignant vers Leuze-en-Hainaut si ce n’est qu’il a introduit une demande au mois de mai 2024. Ce motif n’étant plus d’actualité, il n’est plus justifié.
La décision querellée n’est dès lors pas motivée et doit donc être annulée.
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination par les considérations suivantes : le souhait du plaignant d’être transféré à la prison de Leuze-en-Hainaut pour rapprochement familial.
La demande du plaignant date néanmoins du 31 mai 2024.
La direction générale a pris sa décision plus de 6 mois après celle-ci, mais le plaignant ne souhaite plus être transféré à Leuze et dit vouloir rester en région bruxelloise.
La direction générale ne donne aucun motif justifiant le transfert du plaignant vers Leuze-en-Hainaut si ce n’est qu’il a introduit une demande au mois de mai 2024. Ce motif n’étant plus d’actualité, il n’est plus justifié.
La décision querellée n’est dès lors pas motivée et doit donc être annulée.