TRANSFERT - MOTIVATION
Le directeur général justifie le transfèrement du plaignant par son comportement et l’impossibilité de collaboration entre le service psychosocial et lui.
Le plaignant conteste la décision en raison d’une crainte d’atteinte à son intégrité physique, invoquant la présence de certains détenus qui connaissent son ex-compagne à Andenne. Il souligne également que sa famille réside à Merchtem ou Alost et sollicite un transfert vers des prisons néerlandophones.
Dans son arrêt n°260.631 du 17 septembre 2024, le Conseil d’Etat a jugé que l’obligation de motivation impose de répondre de manière suffisante à l’argumentation des parties et de leur permettre de comprendre pourquoi elle a statué de la sorte.
En l’espèce, la direction générale ne justifie pas le choix de la prison de destination au regard de la vie privée et familiale du plaignant. Elle n’explique pas non plus pourquoi un transfert dans l’un des établissements sollicités n’est pas envisageable. Par conséquent, à défaut d’être adéquatement motivée, la décision querellée doit être annulée.
Le directeur général justifie le transfèrement du plaignant par son comportement et l’impossibilité de collaboration entre le service psychosocial et lui.
Le plaignant conteste la décision en raison d’une crainte d’atteinte à son intégrité physique, invoquant la présence de certains détenus qui connaissent son ex-compagne à Andenne. Il souligne également que sa famille réside à Merchtem ou Alost et sollicite un transfert vers des prisons néerlandophones.
Dans son arrêt n°260.631 du 17 septembre 2024, le Conseil d’Etat a jugé que l’obligation de motivation impose de répondre de manière suffisante à l’argumentation des parties et de leur permettre de comprendre pourquoi elle a statué de la sorte.
En l’espèce, la direction générale ne justifie pas le choix de la prison de destination au regard de la vie privée et familiale du plaignant. Elle n’explique pas non plus pourquoi un transfert dans l’un des établissements sollicités n’est pas envisageable. Par conséquent, à défaut d’être adéquatement motivée, la décision querellée doit être annulée.