DISCIPLINAIRE - DELAI - OMISSION
La décision contestée par l’intimé est donc l’absence de décision de l’appelante, le 23 décembre 2024, de surseoir à, ou lever, l’exécution la durée restante de sa première sanction d’IES.
La plainte du 8 janvier 2025 est donc tardive. En effet, pour être recevable, la plainte doit être introduite au plus tard le septième jour suivant le jour où le détenu a eu connaissance de la décision, ou l’absence de décision, au sujet de laquelle il souhaite se plaindre. Toute plainte introduite après ce délai est néanmoins recevable s'il apparaît, compte tenu de toutes les circonstances, que le détenu a introduit la plainte aussi rapidement que ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui .
L’intimé n’a toutefois pas introduit sa plainte dans le délai imparti, sans avancer aucune circonstance particulière justifiant ce retard.
La décision contestée par l’intimé est donc l’absence de décision de l’appelante, le 23 décembre 2024, de surseoir à, ou lever, l’exécution la durée restante de sa première sanction d’IES.
La plainte du 8 janvier 2025 est donc tardive. En effet, pour être recevable, la plainte doit être introduite au plus tard le septième jour suivant le jour où le détenu a eu connaissance de la décision, ou l’absence de décision, au sujet de laquelle il souhaite se plaindre. Toute plainte introduite après ce délai est néanmoins recevable s'il apparaît, compte tenu de toutes les circonstances, que le détenu a introduit la plainte aussi rapidement que ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui .
L’intimé n’a toutefois pas introduit sa plainte dans le délai imparti, sans avancer aucune circonstance particulière justifiant ce retard.