DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE - PROLONGATION IES - CACHOT
Le plaignant a été sanctionné une première fois de 14 jours d'IES. Cette sanction a, en outre, révoqué un sursis de 7 jours d'IES.
Durant le cours de sa sanction, le plaignant a été sanctionné de 9 jours de cachot.
A l'issue de sa sanction de 9 jours de cachot, la direction a estimé que la première sanction n'avait été que suspendue pendant le cours de la seconde sanction. Le plaignant a donc été à nouveau isolé dans son espace de séjour pour le solde restant de sa sanction.
La direction se devait de réévaluer l’opportunité de faire purger le solde de la sanction disciplinaire à l’aune du temps déjà passé en isolement et ce, afin que la sanction satisfasse aux critères de proportionnalité et de raisonnabilité. Il y avait dès lors lieu de tenir compte dans cette prolongation de la sanction des 11 jours passés en IES et des 9 jours passés en cellule de punition.
Au vu de ce qui précède, la Commission des plaintes estime qu’en l’espèce, la décision de replacer le plaignant en isolement à l’issue de la sanction disciplinaire lui imposant 9 jours de cachot était déraisonnable, le plaignant ayant déjà fait l’objet de la sanction disciplinaire la plus sévère, à savoir le placement en cellule de punition, et ce, pour la durée maximale autorisée.
Pour ces raisons, la plainte est fondée. Il y a donc lieu de réévaluer la durée de la sanction du 3 décembre 2024 et de la réduire à 11 jours, en ce compris le sursis, ce qui correspond à la première partie de la sanction subie, préalable à la sanction du 14 décembre 2024.
Le plaignant a été sanctionné une première fois de 14 jours d'IES. Cette sanction a, en outre, révoqué un sursis de 7 jours d'IES.
Durant le cours de sa sanction, le plaignant a été sanctionné de 9 jours de cachot.
A l'issue de sa sanction de 9 jours de cachot, la direction a estimé que la première sanction n'avait été que suspendue pendant le cours de la seconde sanction. Le plaignant a donc été à nouveau isolé dans son espace de séjour pour le solde restant de sa sanction.
La direction se devait de réévaluer l’opportunité de faire purger le solde de la sanction disciplinaire à l’aune du temps déjà passé en isolement et ce, afin que la sanction satisfasse aux critères de proportionnalité et de raisonnabilité. Il y avait dès lors lieu de tenir compte dans cette prolongation de la sanction des 11 jours passés en IES et des 9 jours passés en cellule de punition.
Au vu de ce qui précède, la Commission des plaintes estime qu’en l’espèce, la décision de replacer le plaignant en isolement à l’issue de la sanction disciplinaire lui imposant 9 jours de cachot était déraisonnable, le plaignant ayant déjà fait l’objet de la sanction disciplinaire la plus sévère, à savoir le placement en cellule de punition, et ce, pour la durée maximale autorisée.
Pour ces raisons, la plainte est fondée. Il y a donc lieu de réévaluer la durée de la sanction du 3 décembre 2024 et de la réduire à 11 jours, en ce compris le sursis, ce qui correspond à la première partie de la sanction subie, préalable à la sanction du 14 décembre 2024.
Er werd een beroepsdossier met referentie CA/25-0076 opgestart